L'Ordre du Mérite agricole

L'Ordre du Mérite agricole

 
 
L'Ordre du Mérite agricole

L’ordre ministériel du Mérite agricole a été créé le 7 juillet 1883 par le ministre Jules Méline pour récompenser les services rendus à l'agriculture. Il relève du ministre chargé de l'agriculture, celui-ci décidant souverainement des nominations après avoir pris connaissance des avis émis par le Conseil de l’ordre du mérite agricole.

Après les deux ordres nationaux (l’ordre de la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite), il est un des quatre ordres ministériels - avec l’ordre des Palmes académiques (fondé en 1808), l’ordre du Mérite maritime (fondé en 1930) et l'ordre des Arts et des Lettres (fondé en 1957) - a avoir été maintenu après la création, en 1963, par le Général de Gaulle, de l’Ordre National du Mérite réunissant la plupart des ordres ministériel.

Les conditions d’attribution, définies par décret (N°59-729 du 15 juin 1959), énoncent que « cet ordre est destiné à récompenser les femmes et les hommes ayant rendu des services marquants à l'agriculture. »

L’ordre comprend trois grades (chevalier, officier et commandeur).

Pour être admis dans l'ordre, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils, et justifier de quinze ans de services réels rendus à l'agriculture :

  • soit dans les activités mentionnées à l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime ou dans les services, industries et autres activités qui s'y rattachent, notamment de la filière agroalimentaire, la gastronomie, ou la filière forêt-bois ;
  • soit dans des fonctions publiques ;
  • soit par des travaux scientifiques, des publications agricoles, ou toute activité mettant en valeur le monde agricole.

Les nominations et promotions ont lieu chaque année en janvier et en juillet.

Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 60 commandeurs, 600 officiers et 2400 chevaliers.

Pour être promu officier, il faut justifier de 5 ans au moins dans le grade de chevalier et de cinq ans au moins dans le grade d'officier pour être promu commandeur. Il peut toutefois, être dérogé aux conditions d'âge et d'ancienneté de services en faveur des candidats qui justifient de titres exceptionnels.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

Les demandes parviennent en préfecture sur proposition des diverses autorités départementales ou régionales ou sur intervention.

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Les dossiers de candidatures font l’objet d’un envoi annuel au Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, courant septembre, en vue des deux promotions du 1er janvier et du 14 juillet de l'année suivante.

Les nominations et promotions font l’objet d’un décret ministériel.