LE GRAND CORMORAN

Mis à jour le 21/02/2024

Le Grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est une espèce d'oiseau piscivore, entraînant des prédations sur les poissons des piscicultures et sur les poissons présents en eaux libres.

Les interactions entre le cormoran et les activités humaines, les menaces directes ou indirectes sur cette espèce ont mené à une chute des effectifs de cormorans dans le Nord-Ouest de l'Europe au début du XXe siècle. Dans ce contexte, la Communauté européenne a protégé le grand cormoran au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux, conformément à la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages. Ces dispositions sont transposées en droit français à travers l'article L.411-1 du code de l'environnement et l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Cette espèce est classée en état de conservation non préoccupant sur la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Toutefois, depuis 1979, un système dérogatoire à la protection stricte de l'espèce a été mis en place.

Les textes listés précédemment prévoient la possibilité de déroger à cette protection stricte sous 3 conditions cumulatives :

  1. Il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes ;
  2. La dérogation ne doit pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
  3. La dérogation doit porter un intérêt à agir, c'est-à-dire dans le cas du cormoran : "la prévention de dommages importants notamment à l'élevage, [...] aux pêcheries" (dans le cas des dérogations pour les piscicultures).

Pour encadrer ces dérogations, des arrêtés ministériels existent :

  •  un arrêté ministériel dit "cadre", fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) :
Télécharger Arrêté en vigueur du 26 novembre 2010 PDF - 0,15 Mb - 21/02/2024
  •  un arrêté ministériel triennal, dit "quota", fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) : l'arrêté en vigueur pour la période 2022 - 2025 est celui du 19 septembre 2022
Télécharger AM quotas - plafonds départementaux PDF - 0,16 Mb - 21/02/2024

Les plafonds sont établis uniquement au titre des piscicultures. Aucun plafond n'est fixé sur les cours d'eau et plans d'eau (aucune dérogation ne pourra donc y être accordée).

La période de destruction est de la date de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau (2e quinzaine d'août) jusqu'au dernier jour de février. Une prolongation est possible dans des cas particuliers.

Documents téléchargeables :

Télécharger Formulaire de demande d'autorisation période 2022-2025 ODT - 0,03 Mb - 21/02/2024
Télécharger Dossier justificatif demande d'autorisation DOC - 0,06 Mb - 21/02/2024
Télécharger Formulaire bilan annuel DOC - 0,05 Mb - 21/02/2024
Télécharger Formulaire bilan intermédiaire DOC - 0,05 Mb - 21/02/2024

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