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Vous souhaitez recruter ? Pensez aux emplois francs !

 
 
Vous souhaitez recruter ? Pensez aux emplois francs !

À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République. L’emploi franc, aide à l’embauche expérimentée par le Gouvernement depuis le 1er avril 2018, puis généralisée au 1er janvier 2020, constitue une réponse concrète et innovante à ces difficultés.

Depuis le 1er janvier et pour une durée d'un an, le dispositif des emplois francs, expérimenté depuis avril 2018 dans plusieurs départements, est étendu à tout le territoire national.

Engagement de campagne du président de la République, mesure prioritaire de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, les emplois francs constituent une réponse simple et innovante aux barrières à l’emploi auxquelles font face les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le dispositif a pour objet de lutter contre les phénomènes de discrimination à l’adresse et favoriser l’emploi durable et la mobilité professionnelle dans les QPV.

Quels employeurs ? quels bénéficiaires ?

Les employeurs du secteur marchand ou non marchand affiliés à l’assurance chômage (quel que soit leur lieu d’implantation sur le territoire national) qui recrutent des habitants des quartiers prioritaires * de la Politique de la Ville du Territoire de Belfort peuvent bénéficier d’une aide financière, lorsque ces personnes sont :

  • inscrites comme demandeurs d’emploi,
  • adhérentes à un contrat de sécurisation professionnelle (suite à un licenciement économique),
  • suivies par la mission locale et non inscrites en tant que demandeurs d'emploi

Ces conditions d'éligibilité sont à apprécier à la date de signature du contrat de travail.

Sont exclus du dispositif les employeurs publics, établissements publics administratifs, établissements publics industriels et commerciaux et sociétés d’économie mixte, ainsi que les particuliers employeurs.

* Les 5 quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le Territoire de Belfort :
- Arsot/Ganghoffer
- Les Résidences/Le Mont
- Les Glacis du Château
- Bougenel/Mulhouse
- Dardel/La Méchelle

> Brochure Les QPV en BFC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

Le montant de l'aide

Le montant de l'aide financière pour le recrutement d'un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :

  • 5000 € par an, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée. Soit jusqu’à 15 000 € pour un CDI.
  • 2500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d'au moins six mois. Soit jusqu’à 5 000 € pour un CDD.

Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail qui ne pourra être inférieure à 6 mois, et de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

L'aide financière est attribuée par Pôle emploi pour le compte de l'Etat, la demande d'aide est déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi dans le délai de trois mois suivant la date de signature du contrat de travail, par l'intermédiaire d'un télé-service.

Retrouvez toutes les informations sur le dispositif en consultant le questions/réponses

> Dépliant bénéficiaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Dépliant employeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Affiche bénéficiaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> Affiche employeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb

> 20200120_Emplois Francs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb