Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)

 
 

La commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) concourt à l’élaboration et à la mise en oeuvre, dans le département, des politiques publiques en faveur de l’agriculture, de l’agro-industrie et du monde rural.

A cette fin, elle est informée de l’utilisation au plan départemental des crédits affectés par la Communauté européenne, l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine des activités agricoles et forestières.

Elle est également consultée sur le projet élaboré par le préfet pour fixer les priorités de la politique d’orientation des productions et d’aménagement des exploitations.

Elle est notamment chargée d’émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière de structures agricoles, d’aides aux exploitants, aux exploitations, aux cultures et aux modes de production

Les membres de la CDOA sont désignés par arrêté préfectoral :

> 2017_07_03_CDOA_Arrete_pref_composition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 2019_05_23_arrete_modificatif_de_l_arrete_du_03_07_2017_nouveaux_membres_ signe_numerote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

portant désignation des membres de la CDOA