AIDE NATIONALE

 
 

Aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation des produits phytosanitaires.

Mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires ; ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.

Objectif :

FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à accompagner l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits.

Les matériels éligibles correspondent :

  • aux buses permettant de réduire la dérive.
  • aux équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation.
  • à certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015.

Sont également éligibles les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.

Montant de l’aide :

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 500 et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Le taux de l’aide varie de 30 % à 40 % du coût HT des investissements éligibles en fonction de l’équipement choisi.

Le taux de base peut-être majoré pour les nouveaux installés ou les jeunes agriculteurs ains que pour les CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole.

Pour qui ?

  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole
  • les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAECGroupement agricole d'exploitation en commun), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
  • Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole)
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Comment ?

La téléprocédure est ouverte du 29 juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles. Lien vers la téléprocédure ici .

Pour toute question, vous pouvez contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante :investissementsznt@franceagrimer.fr

Les détails de l’appel à projet sont disponibles sur ce lien

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-nationales/Aide-aux-investissements-pour-l-acquisition-de-certains-materiels-permettant-de-reduire-significativement-la-derive-et-ou-la-dose-de-pulverisation-de-produits-phytosanitaires

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