barème départemental

Barème départemental

 
 
Le régime des calamités agricoles repose sur le principe d'une indemnisation forfaitaire des dommages. L'estimation des pertes ainsi que le montant de l'indemnisation sont établis par rapport à une référence départementale, appelée barème départemental, établie selon les modalités prévues à l'article D. 361-14 du Code rural et de la pêche maritime.

Il est constitué d'un ensemble de références (moyenne) de rendement et de prix pour chacune des productions présentes dans le département (cultures et productions animales) ainsi que des éléments relatifs aux moyens de production.

Il permet le calcul du produit brut de chaque production végétale ou animale, l'évaluation des dommages subis, le calcul du produit brut théorique de chaque exploitation, la vérification des seuils d'éligibilité et de recevabilité aux indemnisation du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) et le calcul de l'indemnisation individuelle des exploitations agricoles.

Le barème départemental a été révisé en 2020. Il est applicable aux calamités survenues à compter du 1er janvier 2020.

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