Perte de récolte sur la production de miel 2019

Calamités agricoles 2019

 
 
Le Territoire de Belfort a connu un épisode exceptionnel de températures basses du 28 avril 2019 au 07 mai 2019 qui a entraîné une perte de récolte sur la production de miel. Le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation a reconnu cet événement au titre des calamités agricoles par arrêté ministériel du 13 mai 2020.

Les apiculteurs professionnels (détenant plus de 70 ruches) ayant leur siège d’exploitation dans le Territoire de Belfort et concernés par une perte de récolte sur leur production de miel supérieure ou égale à 30 %, peuvent solliciter une indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture.

La demande papier doit être adressée à la DDTDirection Départementale des Territoires du Territoire de Belfort – 8 place de la révolution française – BP 605 – 90020 BELFORT CEDEX dans un délai de 30 jours à compter de l’affichage de l’arrêté ministériel à la mairie du siège de l'exploitation et doit comporter les pièces suivantes :

- le formulaire de demande d’aides et ses annexes (cerfa n° 13681*3)

- une attestation d’assurance couvrant les biens de l’exploitation (cerfa n° 13951*2)

- les preuves de récolte : comptabilité de l’année 2019 ou attestation comptable , tout document permettant d'établir la réalité et l'étendue des dommages subis tels que les copies des déclarations de récoltes relatives à la production considérée, pour 2019 et les 5 années antérieures.

- un relevé d’identité bancaire

Documents utiles à la demande d'indemnisation :

> Arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamités agricoles aux pertes de récolte sur la production de miel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire de demande d'indemnisation (cerfa 13681*03) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexes formulaire demande d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Formulaire attestation d'assurances (cerfa 13951*02) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

A lire :

> Communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb