Pour en savoir plus

Mis à jour le 16/04/2014
Pour toute question, écrivez nous via:
certificatdeprojet90@territoire-de-belfort.gouv.fr

Pour toute question relative à l’application du certificat de projet en Franche-Comté, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

 certificatdeprojet90@territoire-de-belfort.gouv.fr

Pour en savoir plus : simplification de procédures en matière environnementale pour les entreprises