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démarches relatives au permis de conduire (annulation et suspension)

A compter du 4 mars 2019, l 'accueil du public en préfecture du Territoire de Belfort, venant effectuer une démarche liée à une annulation ou à une suspension du permis de conduire, se fait sur rendez-vous le lundi de 14h00 à 16h00

Seuls les usagers résidant dans le département du Territoire de Belfort peuvent être reçus.

ATTENTION : Les rendez-vous pour les permis de conduire ne concernent que les demandes suivantes :

- annulation du permis de conduire (questions sur la procédure)
 - suspension du permis de conduire (questions sur la procédure)

Les autres demandes relatives aux permis-de-conduire de conduire peuvent être réalisées par téléprocédures disponibles sur :

https://ants.gouv.fr/Les-titres/Permis-de-conduire

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Si vous ne disposez pas d'un accès internet, vous pouvez vous rendre à l'accueil de la préfecture qui dispose d'un point numérique où un médiateur vous accompagnera dans vos démarches.

Un accueil téléphonique est également assuré le jeudi matin de 9h00 à 11h00 au numéro suivant : 03 84 57 00 07

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Territoire de Belfort
Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Section sécurité routière
1 rue Bartholdi
90020 BELFORT cedex

INFORMATIONS IMPORTANTES

  • Une seule réservation est possible par usager.
  • Tout retard entraînera l'annulation du rendez-vous.
  • Il vous appartient de rapporter toutes les pièces exigées le jour du rendez-vous et de vous présenter 10 minutes avant l'heure du rendez-vous.
  • La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous, une notification vous sera envoyée à l'adresse de messagerie indiquée.
Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Préfecture du Territoire de Belfort 1, rue Bartholdi 90020 Belfort Cedex tél : 03 84 57 00 07
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