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permis de conduire - commission médicale de belfort

Vous avez fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation de permis de conduire en raison d'infractions liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (première visite ou renouvellement après une aptitude temporaire) et vous résidez dans le département du Territoire de Belfort, vous pouvez prendre rendez-vous pour votre passage devant la commission médicale primaire du Territoire de Belfort.

Si le calendrier actuel est complet, nous vous invitons à renouveler votre demande ultérieurement

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Territoire de Belfort
1, rue Bartholdi
90020 BELFORT Cedex

INFORMATIONS IMPORTANTES

  • Veillez à prendre vos rendez-vous un mois avant la fin de validité de votre permis ou de sa date de fin de suspension.
  • Une seule réservation est possible par usager.
  • En l'absence de réservation, aucune visite médicale ne pourra être effectuée par les médecins.
  • Tout retard entraînera l'annulation du rendez-vous et toute absence entraînera une inaptitude médicale.
  • Il vous appartient de rapporter toutes les pièces exigées le jour du rendez-vous et de vous présenter 10 minutes avant l'heure du rendez-vous.
  • La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous, une notification vous sera envoyée à l'adresse de messagerie indiquée.
Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation puis cliquez sur "Effectuer une demande de rendez-vous".
Aide en ligne

Contacts

Préfecture du Territoire de Belfort 1, rue Bartholdi 90020 Belfort Cedex tél : 03 84 57 00 07
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