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echange de permis étranger

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire délivré par un État hors Union Européenne ou hors Espace Économique Européen et vous souhaitez être autorisé à conduire en France, vous devez demander l’échange de ce titre contre un permis français.

SI vous êtes étranger non européen, votre permis de conduire non européen est valable pendant le délai d’un an suivant la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France ou, si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, suivant la date de la validation de ce visa par l’OFII (vignette et cachet dateur apposé sur votre passeport) ou si vous possédez le statut de réfugié, le dépôt de demande d’échange doit s’effectuer lors de la remise du 1er récépissé.

NB : si vous êtes étudiant, vous n’avez pas l’obligation d’échanger votre permis de conduire. En revanche, si vous demandez le changement de statut de votre carte de séjour, vous devez procéder à l’échange.

Si vous êtes européen, votre permis de conduire non européen est valable pendant un délai d’un an suivant l’acquisition de votre résidence normale en France.

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DOCUMENTS A FOURNIR

Les dossiers doivent comprendre impérativement les 2 imprimés Cerfa de demande, complétés et signés.
> cerfa 14879-01 demande de permis par échange
> cerfa 14948-01 ref 06 (à imprimer en couleur)

> Notice explicative Cerfa ref 06 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
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FOURNIR ÉGALEMENT (EN FONCTION D'UNE DES SITUATIONS CI-DESSOUS)

PC_echange_00
PC_echange_01
PC_echange_02
PC_echange_03

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PC_echange_04

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PC_echange_05

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Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture du Territoire de Belfort
1, rue Bartholdi
90020 BELFORT Cedex

Conditions d’acceptation :

  • Il vous appartient de vous présenter à l’heure indiquée sur votre convocation, sur présentation de ladite convocation et muni des pièces exigées. Tout retard entraîne l'annulation du rendez-vous.
  • Une seule réservation est possible par usager.

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous, une notification vous sera envoyée à l'adresse de messagerie indiquée.

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