Bureau de l'environnement

Bureau de l'environnement et de l'urbanisme

 
 

Compétences du bureau, l'environnement...

Compétences

  • Déclarations d'utilité publique,
  • Déclarations d'intérêt général
  • Servitudes d'utilité publique
  • Loi sur l'eau
  • Sites, perspectives et paysages
  • Avis de l'autorité environnementale (service de l'État compétent)
L'environnement
L'environnement

C’est pour apporter des réponses concrètes aux questions concernant l’environnement qu’est né le concept de développement durable. Un concept que l’on résume aujourd’hui d’une simple phrase : " un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ".

Liste des opérateurs agréés pour gérer les véhicules hors d'usage

Liste des personnes agréées pour réaliser les opération de vidange

La surveillance des établissements - installations classées
Un établissement classé au titre de la protection de l'environnement

La surveillance des établissements

Cette surveillance est assurée par des agents chargés de l'instruction des dossiers et de l'inspection, des établissements classés au titre de la protection de l'environnement (élevages en bâtiment, industries agro-alimentaires traitant des denrées animales ou d'origine animale) nominativement désignés, et sous l'autorité directe du Préfet.

Le traitement des plaintes

Information sur les installations classées soumises au régime d'enregistrement et d'autorisation, arrêtés complémentaires et autres

L'information sur les installations classées pour la protection de l'environnement soumises au régime d'enregistrement est un nouveau régime créé par le décret n°2010-368 du 13 avril 2010. Ce décret a pour objectif d'améliorer l'information du public. C'est dans ce cadre que le préfet est tenu d'effectuer des publications. Sont récapitulées sous forme de tableaux (voir modèle ci-dessous) l'ensemble des informations qui doivent être publiées.

L'ensemble des arrêtés préfectoraux afférents aux installations classées peuvent être consultés sur http://installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr en sélectionnant Région Franche-Comté puis Département et enfin Territoire-de Belfort.

> tableau-type d'information sur les installations classées pour la protection de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les enquêtes publiques et les décisions préfectorales (autorisations, D.U.P., D.I.G., agrément)
La RN 1019

Les avis d'enquêtes publiques
Les enquêtes publiques permettent à la population de donner un avis sur les décisions de l’État et des collectivités locales. Ces décisions concernent par exemple des travaux d'infrastructures routières ou ferroviaires, des périmètres de captage des eaux etc..

Les décisions préfectorales
(déclarations d’utilités publiques, déclarations d’intérêt général, servitudes, agrément …)
Prises par arrêtés, elles permettent l’exercice d’une activité, la réalisation d’un projet ou l’expropriation de biens nécessaires à à un ouvrage d’intérêt public.

Les déclarations et autorisations au titre de la loi sur l’eau
Les projets, publics ou privés, susceptibles d’avoir une incidence sur le régime des eaux, tant souterraines que superficielles, font l’objet, en fonction de leur importance, sont soumis à autorisation ou à une simple déclaration.

Les rapports et les conclusions des commissaires enquêteurs

Avis de l'autorité environnementale
La LGV

L’autorité environnementale est une instance de l’État chargée de rendre un avis sur la prise en compte de l’environnement dans les plans/programmes/projets.

L’évaluation environnementale d’un projet ou d’un plan/programme consiste à intégrer les enjeux environnementaux, tout au long de sa préparation, d’un projet, d’un plan ou d’un programme et du processus décisionnel qui l’accompagne : c’est une aide à la décision.

Le code de l'environnement prévoit que les avis de l'autorité environnementale doivent être mis en ligne sur le site internet de l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation,d'approbation ou d'exécution des travaux.

Les installations classées pour l'environnement

Loi sur l'eau

Les déclarations d'utilité publique

Autres

Les associations agréées pour la protection de l'environnement