Missions de la DDT

 
 

Créée au 1er janvier 2010, la direction départementale des Territoires (DDT) inscrit ses missions dans la continuité de la direction départementale de l’Équipement et de l'Agriculture issue de la fusion de la DDE et de la DDAF en 2007. Présente dans les champs liés à l'occupation du territoire, l'action de la DDT a pour fil rouge le portage des politique de développement durable.

La DDT met en œuvre les politiques publiques d’aménagement durable du territoire

La DDT réunit les compétences, les métiers et les outils de connaissance des territoires. Pour les acteurs du territoire, elle est une ressource pour la conduite de l’analyse et des projets d’aménagement.
Dans le Territoire de Belfort, la promotion du développement durable signifie notamment :

  •  assurer une gestion économe de l’espace ;
  •  articuler le développement de l’urbanisation avec les nouveaux enjeux de la mobilité ;
  •  préserver et valoriser l’environnement ;
  •  favoriser la cohésion sociale et une évolution équilibrée de la structure de la population ;
  •  promouvoir une économie soutenable.
Schéma de l’organisation départementale de l’État

La DDT met en œuvre les politiques agricoles

L’agriculture du département est une activité économique « mineure » pour le Territoire de Belfort mais elle gère plus des 1/3 du territoire en terme de surface et représente ainsi un enjeu d’aménagement du territoire. En outre, l’agriculture est confrontée à des enjeux environnementaux de plus en plus importants (zones Natura 2000, zones de captages, zones vulnérables) qui l’oblige à s’adapter à de nouvelles donnes réglementaires et par conséquent à modifier ses pratiques. Dans le Territoire de Belfort, département péri-urbain à forte pression humaine et foncière, agriculture et urbanisme sont très étroitement liés ; la préservation du foncier agricole est une question centrale pour le maintien d’une agriculture viable et dynamique localement.

La DDT est responsable pour le compte du ministère en charge de l’agriculture de la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune (PAC) au niveau du département et des politiques agricoles nationales. A ce titre, elle contribue notamment à l’instruction, à la gestion, et au contrôle des aides publiques à l’agriculture et au développement rural, s’assure de l’application du contrôle des structures des exploitations ou au respect des réglementations.

La DDT s’inscrit dans une démarche de dialogue avec les organisations professionnelles agricoles (Chambre d’agriculture et syndicats agricoles) en particulier pour s’assurer avec elles de la bonne diffusion d’informations auprès des exploitants agricoles. Par ailleurs, cette collaboration facilite la mise en œuvre de changements de pratiques et permet de gérer au mieux les crises conjoncturelles auxquelles doit faire face l’agriculture.

La DDT anime la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) qui contribue à la maîtrise du foncier, et qui peut notamment être consultée sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de leur consommation.

La DDT contribue à la prévention des risques naturels et technologiques

La DDT veille à la prise en compte des risques et favorise les dispositions qui en limitent les nuisances.  Elle est chargée de faire appliquer la réglementation qui leur est applicable. En outre, la DDT assiste le préfet dans la gestion des crises.
Dans le Territoire de Belfort, les principaux risques naturels sont liés à l’eau (inondations ou manque d’eau) et aux séismes. La DDT est chargée de faire connaître les zones inondables et de veiller à ce que les constructions nouvelles ne soient pas exposées aux inondations. Elle élabore les plans de prévention des inondations.
Dans un département typique par ses nombreux étangs, elle a la responsabilité du contrôle des digues et barrages et peut imposer
leur entretien à leurs propriétaires.
En cas de sécheresse menaçant l’approvisionnement en eau des populations, la DDT participe au dispositif de veille des réserves et propose d’éventuelles restrictions d’usages.
La DDT intervient également dans la gestion des zones concernées par les risques technologiques.

La DDT met en œuvre les politiques en matière d’environnement

La DDT est chargée de veiller au respect de la réglementation en matière de protection de l’environnement que ce soit dans les domaines de l’urbanisme, des usages de l’eau ou d’espaces classés. Elle accompagne les collectivités et les professionnels dans la mise en place de contrats ou de projets incluant des clauses de respect de l’environnement (Natura 2000, Agenda 21).
Le Territoire de Belfort connaît 5 sites répertoriés au titre de Natura 2000. Sur ces zones, les acteurs économiques s’engagent par contrat à mettre en œuvre ou à s’interdire certaines pratiques susceptibles de porter atteinte aux habitats écologiques.
En matière de préservation de la qualité de l’eau, la DDT assure le pilotage de la mise en place de la protection des aires d’alimentation
de 5 captages prioritaires « Grenelle », menacés par les pollutions diffuses (nitrates et phytosanitaires). Par ailleurs, la DDT est chargée de la police de l’Eau c’est-à-dire d’instruire les déclarations ou demandes d’autorisation lorsque des travaux sont susceptibles de perturber les cours d’eau et leurs écosystèmes. En cas d’infraction, elle établit des procès-verbaux.

La DDT met en œuvre les politiques d’urbanisme, de logement, de construction et de transport

La DDT contribue à l’élaboration des documents de planification de l’urbanisme (SCOT, PLUPlan local d'urbanisme...), elle assure l'animation auprès des collectivités qui consiste à les accompagner, à partager l'actualité juridique en urbanisme, d'échanger, et à les informer sur l'évolution du droit de l'urbanisme. Cet engagement dans la mission d'animation se caractérise par un club local ADS ouvert à l'ensemble des instructeurs des services autonomes des collectivités du département et des départements voisins.
Elle intervient pour le compte de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH) et celui de l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Ainsi, elle accompagne les projets de rénovation de logements ou de quartiers grâce notamment à l’attribution de subventions. Elle est chargée de l’application du droit opposable au logement et de la lutte contre les logements indignes et insalubres. Le service intervient également dans la mise en œuvre du financement des opérations de logement social.
La DDT représente l’État auprès des collectivités lors de l’étude des documents d’urbanisme. Une quarantaine de PLUPlan local d'urbanisme sont en cours de révisions ou de réalisation dans le département.
La DDT est associée aux grandes opérations d’infrastructures telles que la construction de la LGV, la réouverture de la ligne Belfort-Delle, les travaux d’aménagement de la RN19.

En tant que service déconcentré de l’État, la DDT dispose des moyens nécessaires à son fonctionnement

Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines, de la politique de formation et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), élabore et met en œuvre le budget.
Les moyens informatiques de la DDT sont mutualisés dans le cadre du service départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC).
La gestion des données géographiques relève de la DDT.
Enfin, les instances de concertation entre l’administration et les représentants du personnel (comité technique, comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) permettent un dialogue social en continu, nécessaire dans une période de réforme comme en connaît l’État.