Prendre un rendez-vous en ligne

Prendre un rendez-vous en ligne

 

La préfecture du Territoire de Belfort vous permet de prendre un rendez-vous en ligne pour les démarches suivantes :

1. Commission médicale

Les commissions médicales sont compétentes pour effectuer les contrôles médicaux obligatoires  préalables à toute nouvelle demande de permis de conduire suite :

  •  à suspension  du permis de conduire consécutive à une infraction liée à une alcoolémie  ou à l’usage de stupéfiants  ;
  •  à invalidation  ou annulation  du permis de conduire pour solde de point nul consécutive à au moins un cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants .

Prendre un rendez-vous pour un passage en commission médicale (permis de conduire)

2. Permis de conduire

Prendre un rendez-vous pour vos questions relatives à la procédure d'annulation et de suspension du permis de conduire

Prendre un rendez-vous pour échanger un permis de conduire étranger

3. Titres de séjour

(Vous devez choisir le planning de rendez-vous qui correspond à votre demande)

Attention : Les modalités d'accueil des usagers du service étrangers évoluent en janvier 2020 !  A compter du 27 janvier 2020, l'ensemble des démarches s'effectue sur rendez-vous

Consultez le communiqué de presse du 23 décembre 2019 pour plus d'informations

3-1 Demandes uniquement réalisées sur rendez-vous

Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour :

Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour faire une première demande de titre de séjour ou renouveler votre titre de séjour portant les mentions suivantes :

Vous souhaitez déposer une demande pour solliciter un titre de séjour ou renouveler un titre de séjour portant la mention passeport-talent : cliquez ICI

3-2 Demandes uniquement réalisées par courrier

Par courrier adressé à :

Préfecture du Territoire de Belfort - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des migrations et de l'intégration -

1 rue Bartholdi

90000 BELFORT

3-3 Remise de titre (titre de séjour, titre de voyage, document de circulation pour étrangers mineurs)

Accueil sans rendez-vous les lundi après-midi et mercredi après-midi de 14h00 à 15h30.