Prendre un rendez-vous en ligne

Prendre un rendez-vous en ligne

 

INFORMATION : face à la propagation du coronavirus COVID-19, l'ensemble des services d'accueil du public de la préfecture resteront fermés à compter de ce lundi 16 mars au soir jusqu'à nouvel ordre.

En conséquence tous les rendez-vous sont annulés.

Les services resteront joignables par mail : pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.fr ou par téléphone au 03 84 57 00 07

Lire le communiqué de presse concernant les mesures prises visant à sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et d'éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu'ils possèdent.

La préfecture du Territoire de Belfort vous permet de prendre un rendez-vous en ligne pour les démarches suivantes :

1. Commission médicale

Les commissions médicales sont compétentes pour effectuer les contrôles médicaux obligatoires  préalables à toute nouvelle demande de permis de conduire suite :

  •  à suspension  du permis de conduire consécutive à une infraction liée à une alcoolémie  ou à l’usage de stupéfiants  ;
  •  à invalidation  ou annulation  du permis de conduire pour solde de point nul consécutive à au moins un cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants .

Prendre un rendez-vous pour un passage en commission médicale (permis de conduire)

2. Permis de conduire

Prendre un rendez-vous pour vos questions relatives à la procédure d'annulation et de suspension du permis de conduire

Prendre un rendez-vous pour échanger un permis de conduire étranger

3. Titres de séjour

(Vous devez choisir le planning de rendez-vous qui correspond à votre demande)

Attention : Les modalités d'accueil des usagers du service étrangers évoluent en janvier 2020 !  A compter du 27 janvier 2020, l'ensemble des démarches s'effectue sur rendez-vous

Consultez le communiqué de presse du 23 décembre 2019 pour plus d'informations

3-1 Demandes uniquement réalisées sur rendez-vous

Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour :

Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour faire une première demande de titre de séjour ou renouveler votre titre de séjour portant les mentions suivantes :

Vous souhaitez déposer une demande pour solliciter un titre de séjour ou renouveler un titre de séjour portant la mention passeport-talent : cliquez ICI

3-2 Demandes uniquement réalisées par courrier

Par courrier adressé à :

Préfecture du Territoire de Belfort - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des migrations et de l'intégration -

1 rue Bartholdi

90000 BELFORT

3-3 Remise de titre (titre de séjour, titre de voyage, document de circulation pour étrangers mineurs)

Accueil sans rendez-vous les lundi après-midi et mercredi après-midi de 14h00 à 15h30.

4. Dépôt de candidatures aux élections municipales et communautaires

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