Prendre un rendez-vous en ligne

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INFORMATIONS - COVID 19

Réouverture progressive de l’accueil en préfecture depuis le 18 mai 2020

la réouverture de l’accueil des usagers en préfecture s’effectue progressivement et uniquement sur rendez-vous pris préalablement sur cette page.

L'ensemble des services de la préfecture sont joignables :

En raison de l’épidémie de coronavirus COVID 19, il vous est demandé, dans le cadre de vos rendez-vous, de respecter impérativement les mesures suivantes :

  • ne vous présentez pas à votre rendez-vous en cas de symptômes Covid19 ou si vous avez été, dans les 14 jours précédant votre rendez-vous, en contact avec une personne atteinte par le virus ;
  • déplacez-vous seul(e), dans la mesure du possible ;
  • présentez-vous à votre rendez-vous avec un masque ;
  • lavez-vous les mains au point d'eau situé à l'accueil ou utilisez la solution hydroalcoolique mise à votre disposition ;
  • utilisez votre propre stylo-bille ;
  • respectez les gestes « barrière » et les mesures de distanciation physique.

Les gestes pour lutter efficacement contre le coronavirus COVID 19

Tout retard entraînera l’annulation de votre rendez-vous.

ATTENTION  : Toute personne qui aura pris un rendez-vous pour un motif autre que ceux mentionnés, ci-dessous, ne sera pas reçue.

ACCUEIL DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS

Consultez notre foire aux questions

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COVID-19 : la durée de validité des titres de séjour est prolongée

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement s’est attaché à sécuriser les situations des ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire.
Deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin.
Ainsi, tout détenteur d’un titre de séjour, d’un récépissé, d’une autorisation provisoire de séjour ou d’un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020 est en séjour régulier
pendant 6 mois supplémentaires et n’aura aucune démarche à accomplir avant l’automne. Le droit de travailler ainsi que l’ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.
Les attestations de demandes d’asile expirées durant cette même période ont, elles, été prolongées de 3 mois, de sorte que leurs titulaires n’ont aucune démarche à accomplir avant le 16 juin au plus tôt.

Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture reprendra uniquement sur rendez-vous ou par courrier à compter du 8 juin. Seuls les détenteurs de titres ayant expiré avant le 16 mars ou expirant après le 15 juin seront reçus dans un premier temps.

A compter du 15 juin, un service en ligne sera ouvert pour les démarches simples (renouvellements de récépissés, duplicatas, document de circulation pour étranger mineurs et changements d'adresse), permettant ainsi d’introduire sa demande par voie électronique.

Lire le communiqué de presse du Ministère de l'Intérieur

Réouverture de l’accueil des ressortissants étrangers en préfecture à compter du 8 juin

Toute demande de rendez-vous concernant un titre ayant bénéficié d'une prolongation sera susceptible d'être annulée.

1 / Demandes uniquement réalisées sur rendez-vous
2/ Demandes uniquement réalisées par courrier postal
  • demandes d’admission exceptionnelle au séjour

Par courrier adressé à : Préfecture du Territoire de Belfort - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des migrations et de l'intégration - 1 rue Bartholdi - 90000 BELFORT

3/ Demandes uniquement réalisées par courrier électronique sur la boîte fonctionnelle : pref-etrangers@territoire-de-belfort.gouv.fr
  • Demande d'un titre de séjour ou renouvellement d'un titre de séjour portant la mention passeport-talent : cliquez ICI pour plus d'informations
  • Demande urgentes de prorogation de visas (visa C ou dispense de visa C pour entrer en France) : adresser votre demande en justifiant d’une inscription sur une liste d’attente auprès de votre consulat
4/ Service en ligne accessible depuis le 15 juin

Afin d’accompagner les usagers étrangers dans leurs démarches auprès des préfectures, un service en ligne est ouvert à compter du 15 juin 2020 pour effectuer certaines demandes de documents de séjour :

  • demande de renouvellement de récépissé
  • demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou vol
  • demande de changement d’adresse
  • demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Pour effectuer votre démarche, connectez-vous sur le site de saisine de l’Etat par voie électronique à l’adresse suivante : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

Les demandes réalisées en ligne sont orientées vers la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence pour instruction. Vous n’aurez pas d’autre démarche à accomplir.

Si votre dossier est complet et que votre demande a été validée, vous serez contacté par la préfecture pour venir retirer votre document de séjour.

Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d’information nécessaire.

5/ Échanges de permis étrangers

Toutes les informations ICI

PASSAGE DEVANT LA COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE DU TERRITOIRE DE BELFORT

Reprise des rendez-vous auprès de la commission médicale primaire du Territoire de Belfort à compter du 4 juin

Les commissions médicales sont compétentes pour effectuer les contrôles médicaux obligatoires  préalables à toute nouvelle demande de permis de conduire suite :

- à une suspension du permis de conduire consécutive à une infraction liée à une alcoolémie  ou à l’usage de stupéfiants  ;

- à une invalidation ou annulation  du permis de conduire pour solde de point nul consécutive à au moins un cas d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants

INFORMATION SUR LES DROITS A CONDUIRE

DÉPÔT DES CANDIDATURES POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES

La prise des candidatures débutera le vendredi 29 mai (fixé par le décret de convocation des électeurs) et s'achèvera le 2 juin à 18h (fixé par la loi du 23 mars 2020).

Les enregistrements des candidatures en préfecture s'effectueront uniquement sur rendez-vous 

prendre un rendez-vous pour le dépôt des candidatures du second tour 

ATTENTION  : Toute personne qui aura pris un rendez-vous pour un motif autre que ceux mentionnés, ci-dessus, ne sera pas reçue.