INTERDICTION DE MANIFESTATION SUR LA BARRIÈRE DE PÉAGE DE FONTAINE DU VENDREDI 30 NOVEMBRE JUSQU’AU LUNDI 3 DÉCEMBRE 2018 A 9 HEURES

 
 
INTERDICTION DE MANIFESTATION AU PÉAGE DU VENDREDI 30 NOVEMBRE AU LUNDI 3 DÉCEMBRE 2018 A 9 HEURES

  

Plusieurs manifestations des gilets jaunes se sont tenues sur l’autoroute A36 au niveau du péage de Fontaine depuis le 17 novembre 2018. Ces manifestations n’avaient pas été déclarées, en méconnaissance des dispositions de l’article L 211-2 du code de la sécurité intérieure.

En outre, elles ont engendré des dégradations sur le mobilier du péage, portant atteinte à la sécurité de la barrière autoroutière.

Les manifestants ont également gêné la circulation en condamnant des voies de circulation et en organisant la retenue des poids-lourds. Ces comportements, sous réserve de l’appréciation du juge sont constitutifs d’un délit d’entrave réprimé par l’article L.412-1 du code de la route.

Eu égard à la nécessité de maintenir l’ordre public et aux risques encourus par les manifestants piétons sur cette portion d’autoroute, la préfète du Territoire de Belfort a décidé d’interdire toute manifestation des gilets jaunes du vendredi 30 novembre au lundi 3 décembre 2018 à 9 heures sur la barrière de péage de Fontaine.

L’objectif de la préfète du Territoire de Belfort est d’assurer la sécurité des manifestants, le maintien de l’ordre public et la liberté de circulation à l’échelle du département.

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