Opération interministérielle vacances : protéger le consommateur, respecter la réglementation

 
 
Opération interministérielle vacances : protéger le consommateur, respecter la réglementation

Autour des grandes vacances, des contrôles sont menés pour protéger les consommateurs de pratiques frauduleuses et assurer leur sécurité. Le point sur les obligations des professionnels et les moyens d’informations pour les clients.

Depuis le 1er juin et jusqu’au 15 septembre, les services de l’État sont mobilisés sur l’Opération Interministérielle Vacances (OIV). Cette opération, renouvelée chaque année, vise à renforcer la protection économique des consommateurs et leur sécurité par des contrôles et des actions coordonnées de plusieurs entités : la direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt), les douanes, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations), l'agence régionale de santé (ARSAgence Régionale de Santé), la direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi).

OIV

Les obligations des professionnels

Le préfet attire l’attention des professionnels sur la mise en œuvre des bonnes pratiques suivantes :

  •  afficher les prix ;
  •  respecter les principes réglementaires de l’hygiène alimentaire ;
  •  assurer la sécurité des services au consommateur ;
  •  justifier l’origine des produits utilisés ou mis en vente au moyen de factures d’achats ;
  •  commercialiser des produits conformes aux normes de sécurité et de qualité en vigueur ;
  •  bannir tout produit contrefait et être vigilant sur l’utilisation de mentions valorisantes.

Bilan 2016

En 2016, 160 contrôles ont été réalisés, dont nombreuses infractions ont été relevées : 13 procès verbaux, 9 mises en demeure, 1 fermeture d'urgence et 29 avertissements, en privilégiant la pédagogie et l’explication des mesures à mettre en place pour se conformer à la réglementation.

Campagne de contrôle 2017

Cette année, les contrôles portent en priorité sur :

  •  l’hébergement de plein air et l’animation touristique autour des bateaux de transport ou de plaisance ;
  •  les activités et produits liés au bien être, à la détente et aux loisirs (centre de jeux ou d’animation en plein air, produits cosmétiques, solaires, de lunetterie et matériels de « garden party ») ;
  •  les services de restauration dans les zones à forte densité touristique (activités de vente ambulante, roulottes, plats et boissons à emporter, marchands de glaces…).

Par ailleurs, les manifestations de plein air comme les marchés ou les grandes manifestations populaires et sportives font l’objet de contrôles soutenus.

Les contrôles ont commencé aux Eurockéennes, où pas moins de 34 stands sur 47 ont été vérifiés. Malgré une fermeture temporaire pour manque d’hygiène et détention de denrées corrompues, une bonne tenue générale en matière de sécurité alimentaire y a été constaté.

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- La bonne qualité pédagogique des accueils collectifs de mineurs est aussi à souligner

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- En revanche, les anomalies dans les autres domaines sont plus inquiétantes.

  •  4 restaurants contrôlés : 3 sont en infraction en matière d’hygiène
  •  5 supermarchés : 4 recevront un avertissement écrit
  •  7 aires de jeux : 2 injonctions de mesures correctives et 3 avertissements

Tous ont aussitôt pris des mesures correctives

  •  11 chambres d’hôtes : 7 avertissements pour information du consommateur incomplète
  •  5 pensions pour chevaux ou centre équestres : 2 avertissements
  •  1 hébergement d’animaux de compagnie : 1 mise en demeure.

Les contrôles se poursuivent jusqu'à la mi-septembre 2017.

Consommateurs : où s’informer ?

code consommation

Les consommateurs peuvent consulter le guide pratique OIV 2017 pour se prémunir d’éventuelles pratiques frauduleuses : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Brochures-vacances-ete-hiver