Plans communaux de sauvegarde (PCS)

Rôle de la préfecture, de la DDT et du SDIS dans l’élaboration des PCS

 
 

La cellule d’appui départementale composée de la préfecture du Territoire de Belfort, de la DDT 90 et du service départemental d’Incendie et de Secours (SDISService départemental d'incendie et de secours), a pour mission d’aider et de conseiller les communes dans la rédaction de leurs plans communaux de sauvegarde (PCS).

Le rôle de la préfecture

L’application des principaux textes réglementaires

  1.  L’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
  2.  Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de la loi précitée
  3.  Le code général des collectivités locales

Pourquoi réaliser un PCS ? 
Être prêt à répondre à un évènement majeur de sécurité civile.

Le rôle de la DDT

Le rôle de la DDT est d’aider les communes à rédiger leur PCS.

Diagnostic des risques

  •  Le chef de projet communal (élu et/ou personnel communal) réunit les documents officiels existants concernant les risques affectant la commune (plan de prévention des risques, cartes d’aléas, plan particulier d’intervention, dossier communal synthétique...) ainsi que les études ayant été éventuellement effectuées dans ce domaine. Il réunit aussi les éléments concernant les sources de risques n’ayant pas donné lieu à des documents officiels mais susceptibles de donner lieu à des accidents ou ayant déjà donné lieu à des accidents ou incidents spectaculaires et mal perçus par les habitants.
  •  À partir de ces documents, seront envisagés les différents scénarios d’accidents pouvant survenir dans la Commune avec détermination des zones touchées.
  •  Seront alors recensés, dans les zones concernées, les enjeux constituant la vulnérabilité de celles-ci. Ces enjeux peuvent être d’ordre humain (établissement recevant du public, écoles, maisons pour personnes âgées...) et d’ordre économique (commerces, exploitations agricoles, industries, voies de circulation importante, ponts, centre de transmission...).

Alerte et information des populations 
Les moyens techniques et/ou humains communaux et autres sont recensés. Ils permettent de diffuser l’alerte à la population.

Recensement des moyens disponibles mobilisables en cas de crise 
Seront recensés les moyens disponibles dans la Commune, pouvant être mobilisés en cas de crise. Ceux-ci comporteront le recensement des moyens humains (disponibilité, compétence) ainsi que les moyens matériels publics et privés (moyens mobiles d’intervention, moyens médicaux, lieu d’accueil, réserves de vivres, d’eau potable, moyen de couchage, couvertures...). Ce recensement doit, pour chaque moyen identifié, indiquer par qui et dans quelles conditions il peut être mobilisé.

Création d’une organisation communale

  •  La direction des opérations de secours est assurée par le maire tant que le préfet n’a pas pris cette fonction. Le maire est ensuite à la disposition du préfet pour assurer les responsabilités qui lui ont été attribuées dans le cadre des plans spécialisés de secours élaborés par la préfecture. Pour assumer ces responsabilités, le maire s’appuie sur l’organisation de crise prévue dans le plan communal de sauvegarde. Le maire doit donc avoir en premier lieu prévu un système permettant une permanence constante de sa fonction.
  •  Doivent être identifiés, les moyens par lesquels le maire ou son suppléant seraient alertés en cas de menace ou de survenance du risque.
    Indépendamment du déclenchement du plan communal de sauvegarde, le maire doit prévoir comment il répercute l’alerte auprès de ceux de ses administrés qui ne perçoivent pas directement cette alerte et, au cas où l’alerte est déclenchée d’emblée par des moyens automatiques, auprès de ceux de ses administrés qui peuvent ne pas avoir été touchés par celle-ci.
  •  L’organigramme de crise qui, sur ordre du maire, se mettra en place s’il juge nécessaire de déclencher le plan sera défini.
    Les missions de ou des cellules prévues dans l’organigramme de crise ainsi que leurs responsables et le personnel mobilisé dans celles-ci devront avoir été clairement désignées, les moyens d’assurer la permanence d’un responsable de chaque cellule clairement établie. La cohérence entre l’organisation communale et celle des services de secours, en particulier les plans départementaux de secours, devra être assurée.
    La manière de joindre les différents responsables et personnels ayant à jouer un rôle dans cette organisation de crise doit être déterminée.

Les liaisons à assurer ainsi que les moyens de l’assurer doivent être prévus. Celles-ci doivent à minima être assurée avec :

  •  le ou les équipes communales de secours envoyées sur le lieu de l’accident,
  •  la préfecture,
  •  les services de secours départementaux (sapeurs-pompiers),
  •  la gendarmerie et/ou la police,
  •  les médecins.

Les moyens complémentaires à réunir pour assurer le bon fonctionnement de la cellule communale de crise sont à prévoir :

  •  localisation du poste communal de commandement,
    équipements et documents nécessaires (plans, cartes, annuaire, petit matériel...) et en particulier comment seront assuré la pérennité de l’alimentation électrique ou au pire comment s’en passer,
  •  les moyens de transmissions et comment assurer la pérennité de leur fonctionnement en toutes circonstances en prenant compte des défaillances des systèmes courants (téléphones fixes, téléphones portables),
  •  les moyens d’assurer la distribution de boissons et vivres aux personnels mobilisés,
  •  les système de relève du personnel au cas où la crise se prolongerait.

Maintien opérationnel du dispositif dans le temps

  •  L’information de la population :
    Il s’agit de choisir le contenu et (les) moyen(s) de communication les mieux adaptés (journal communal, réunions publiques) en fonction des populations ciblées.
    Le plan ayant été approuvé par le maire, celui-ci doit organiser une information de ses administrés. Cette information devra porter sur :
    • les risques existants sur la commune,
    • les mesures de prévention et de protection prises,
    • l’organisation des secours : le plan communal de sauvegarde, son articulation avec les plans départementaux de la préfecture,
    • les consignes à appliquer par les habitants,
    • comment se renseigner plus en détail.
  •  Formation du personnel et des acteurs locaux impliqués dans la crise
  •  La vérification et maintien de l’opérationnalité du plan, les exercices de simulation
  •  Mises à jour

Le rôle du SDIS

Les missions de chacun

  •  Les dépenses directement imputables aux opérations de secours (...) sont prises en charge par le service départemental d’incendie et de secours.
  •  Dans le cadre de ses compétences, la commune pourvoit aux dépenses relatives aux besoins immédiats des populations.
  •  L’État prend à sa charge les dépenses afférentes à l’engagement des moyens publics et privés extérieurs au département lorsqu’ils ont été mobilisés par le représentant de l’État.

Les objectifs du PCS

  •  Alerter les populations
  •  Informer les populations
  •  Protéger les populations
  •  Soutenir les populations

Le principe du PCS 
Étudier les conséquences de chaque événement majeur possible, et prévoir les moyens à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs

Les contraintes 
Le document se veut « opérationnel » :

  •  Il doit être mis en œuvre rapidement,
  •  Il doit être réfléchi pour anticiper et aplanir toutes difficultés,
  •  Il doit être bien connu de plusieurs personnes pour palier l’indisponibilité d’un référent unique.

L’intérêt du PCS pour le SDISService départemental d'incendie et de secours

  •  Mis en œuvre par la commune, avec ses ressources propres.

Personnes ressource :

à la DDT 90 : Claude Voyen

à la préfecture : Éric Hubert - service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC)