MILDECA _Appel à projets 2020

 
 
MILDECA _Appel à projets 2020

La lutte contre les drogues, l’alcool et toutes formes de conduites addictives qui y sont liées constituent un enjeu majeur de santé et de sécurité publiques. C’est une priorité du gouvernement.

La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA) a pour objectif de faire diminuer durablement l’usage des drogues et l’abus d’alcool, en mettant un accent particulier sur la prévention des entrées en consommation des usages à risque. Ainsi la priorité est donnée aux jeunes et aux publics les plus vulnérables.

Dans la continuité de 2019, les crédits de la MILDECA sont davantage régionalisés à partir d’une feuille de route notamment pour la répartition de l’enveloppe entre les 8 préfectures de département. La préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté a construit un diagnostic de la situation régionale relative aux conduites addictives. A partir de ce diagnostic, trois axes stratégiques ont été élaborés :

  1. mener des actions de prévention dès le plus jeune âge ;
  2. accompagner les populations à risque ;
  3. agir pour rendre les produits moins accessibles.

Ceci a permis l’élaboration d’une feuille de route régionale qui met particulièrement l’accent sur les actions en milieu scolaire, l’accompagnement des publics sous main de justice et les événements en milieu festif.

J’attire particulièrement votre attention, sur le fait que, la feuille de route vise à définir des priorités communes recentrant les subventions de la MILDECA vers de grands projets structurants ayant un impact au niveau régional. En conséquence, je vous invite fortement à prioriser vos actions et à mutualiser vos demandes au niveau régional.

Dans l’optique de l’augmentation progressive des crédits régionaux, la Région a identifié des fusions possibles entre des dossiers déposés dans différents appels à projets départementaux qui pourraient être rapprochés étant donné leur similitude : « projets d'accompagnement parental dans les départements du 90 et du 25, actions se rapportant aux écrans dans les départements du 70, du 90 et du 25 notamment ». La même stratégie pourrait s’appliquer pour les projets identiques par exemple : « Prévention des addictions / Développement des compétences psychosociales" et "Interventions de réduction des risques en milieu festif" (départements du 90 et du 25).

Selon le souhait de la MILDECA, toutes les actions en dessous d’une certaine taille critique d’intervention d’environ 1 000 € ne pourront plus être financées.

Modalités de l’appel à projets MILDECA 2020 :

Pour être éligibles, les projets devront :

  • s’inscrire dans le cadre défini ci-dessus ;
  • prévoir un minimum de 20 % de cofinancements ou d’autofinancement (aucun projet ne peut être financé à plus de 80 % du budget total par les crédits MILDECA) ;
  • être réalisés sur l’année 2020 ;
  • décrire les effets attendus de l’action ;
  • être transmis dans les délais au chef de projet départemental MILDECA.

Je vous rappelle qu’aucune subvention ne sera versée au bénéfice direct d’une administration partenaire.

Tout dossier mal renseigné ou incomplet sera rejeté.

Seront exclus  :

  • les projets ne présentant pas clairement de lien établi avec la prévention des addictions ;
  • les projets d’acquisition de matériel d’investigation pour les forces de l’ordre qui relèvent du fonds de concours de la MILDECA ;
  • le fonctionnement des dispositifs de prise en charge qui relèvent de l’assurance maladie.

Modalités pratiques :

1) - Pour les actions hors du champ de l’éducation nationale :

Pour les actions reconduites, un bilan des réalisations des exercices précédents sera exigé, faute de quoi la subvention ne sera pas renouvelée.

Les demandes de subvention doivent obligatoirement être déposées au moyen de la fiche d’action locale « MILDECA 2020 » jointe en annexe 1.

2) - Pour les actions en direction des établissements scolaires du département :

Un avenant à la convention partenariale avec l’Education nationale du 25 avril 2018 a été établi le 03 juin 2019 afin que la sélection des actions conduites en milieu scolaire procède d’un programme de prévention construit et partagé visant à assurer une cohérence territoriale.

Cet avenant a été communiqué aux établissements scolaires du département.

Les établissements scolaires peuvent le solliciter auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

La DSDEN est chargée d’établir un programme de prévention pour l’année scolaire 2019-2020.

Pour les actions reconduites, un bilan des réalisations des exercices précédents devra être fourni, faute de quoi la subvention ne sera pas renouvelée.

Dépôt des candidatures

Je vous remercie de bien vouloir assurer une large diffusion du présent appel à projets.

Les projets d’action MILDECA 2020 devront être déposés impérativement d’ici le 6 mars 2020, à l’adresse ci-dessous ou par courriel sur la boîte fonctionnelle suivante :

« pref-securite-routiere@territoire-de-belfort.gouv.fr ».

Préfecture du Territoire de Belfort

Cabinet

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité publique / Section sécurité routière

Madame Patricia LAVOCAT

1 rue Bartholdi

9020 BELFORT cedex

Aucun dossier ne sera recevable après cette date.

Condition d’instruction des dossiers

Les demandes de subvention remplissant les critères précités seront examinées lors du prochain comité régional de programmation des projets 2020 - MILDECA.

Une fois les financements attribués, chaque porteur de projet sera avisé le plus rapidement possible de la suite accordée à leur dossier.

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> Convention de partenariat entre ministère de l'éducation nationale et MILDECA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

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