Transport de marchandises : les restrictions de circulation

 
 

Régime général

Le transport public routier de marchandises est soumis aux réglementations propres aux véhicules utilisés et aux marchandises transportées.

Les marchandises dangereuses et les transports exceptionnels font l’objet d’une réglementation particulière, ainsi que certains transports spécifiques (bois ronds, ...).

Restrictions de circulation

Le régime général des interdictions de circuler pour les véhicules lourds est défini par l’arrêté du 2 mars 2015  relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. La liste des denrées ou produits périssables définis en Annexe 1 a été modifiée par l’arrêté du 27 août 2013 .

Le régime général des interdictions et des dérogations est détaillé dans la brochure Véhicules lourds - Les restrictions de circulation, éditée chaque année en plusieurs langues.

Interdictions complémentaires de circulation

Chaque année, un arrêté fixe les dates d’interdiction complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.

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