Les infractions au code de la Route

 
 

Conduire un véhicule à moteur suppose l’obtention du permis de conduire adéquat. Pour cela, en plus de l’épreuve pratique, vous aurez passé celle du code de la Route.

Conduire un véhicule à moteur suppose l’obtention du permis de conduire adéquat. Pour cela, en plus de l’épreuve pratique, vous aurez passé celle du code de la Route.
Par conséquent, le fait de contrevenir aux dispositions du Code de la route entraîne une ou plusieurs des sanctions suivantes :

  •  retrait de points ;
  •  paiement d’une amende ;
  •  condamnation à des sanctions pénales.

Le nombre de points retirés varie en fonction de la gravité de l’infraction commise.
Si cette dernière est qualifiée de contravention, elle aura pour conséquence un retrait de 1 à 6 points.
Si elle qualifiée comme délit, elle entraîne le retrait de 6 points.

Cette classification résulte des peines maximales encourues selon le code Pénal (CP) :

  •  est une contravention tout acte pénalement répréhensible pour lequel la peine maximale encourue est fixée à une amende d’un montant de 1500 euros (3000 euros en cas de récidive) (cf. art. 131-12 et 131-13 du CP) ;
  •  est un délit tout acte pénalement répréhensible pour lequel la peine maximale prévue est une peine de 10 ans d’emprisonnement (art. 131-3 et 131-4 du CP).

Tableau des contraventions

Tableau des délits

Tableau des amendes