Dérogations à l’interdiction de circuler des transports de marchandises les week-ends, jours fériés

 
 

Vous trouverez ci-après, toutes les informations utiles concernant la délivrance des autorisations de demande de dérogation à l’interdiction de circuler des véhicules de transports de marchandises les week-ends, jours fériés pour le département du Territoire de Belfort.

Pour les transports au départ du Territoire de Belfort :

Les demandes de dérogations au départ du département du Territoire de Belfort sont à transmettre via le formulaire ci-dessous avec les pièces associées, soit :

Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort
SACST / GIGS / dérogation PL
8 Place de la Révolution Française
BP 605
90020 BELFORT CEDEX

tel: 03.84.58.86.38 Fax : 03.84.58.86.99

> 2020_07_06_Formulaire_demande_derogation_interdiction_circulation_maj_07_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Important : Le dépôt de la demande doit être réalisé au moins 2 semaines à l’avance pour un traitement du dossier dans les délais.

Pour les demandes au départ des autres départements, il convient de solliciter la Direction Départementale des Territoires concernée.

L’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport à certaines périodes précise que « la dérogation est accordée par arrêté du préfet du département du lieu de départ. Lorsque le trajet couvre plusieurs départements, la dérogation est accordée après accord du préfet du département du lieu d’arrivée ».

Précisions supplémentaires à l’arrêté :Circulaire du 4 août 2015 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines période s

Page du MTES : Règles et interdictions de circulation dans le transport routier

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de   Bison Futé