Communiqués et textes de référence

Mis à jour le 28/05/2013

Organisation locale des examens du permis de conduire

Méthode nationale d’attribution des places d’examen

Le dispositif d’attribution de places d’examen s’appuie sur l’activité réelle « examens des établissements d’enseignement de la conduite à titre onéreux". Voir le calendrier départemental ci-joint.

Télécharger calendrier départemental PDF - 0,10 Mb - 13/05/2013

Organisation de l’examen du permis de conduire

Télécharger Recueil des conditions administratives relatives à l’examen du permis de conduire PDF - 1,14 Mb - 13/05/2013

Comité local de suivi

En l’absence de représentant local des organisations représentatives au plan national au Conseil supérieur de l’éducation routière dans le collège des représentants d’établissements, le CLS ne peut plus, règlementairement, se réunir trimestriellement.

  •  Texte de référence : 

comité local de suivi

  •  Comptes rendus de l’instance :