L'information Acquéreurs- Locataires (IAL) présentée aux notaires

Mis à jour le 02/07/2019
Le 24 juin 2019, les services de la direction départementale des territoires a présenté aux notaires de l'aire urbaine les actualités de l'IAL.

Dans le cadre de la mise à jour de fiches d'Information aux Acquéreurs et Locataires de biens immobiliers contenant l'état des risques et des pollutions, la cellule risques de la direction départementale des territoires (DDT) a organisé une réunion d'information aux notaires de l'aire urbaine.
Cette réunion a été l'occasion d'aborder d'autres sujets portés par la DDT Direction Départementale des Territoires en lien avec l'activité des notaires, notamment:
- la notion de constructibilité d'un terrain et le conventionnement du parc privé;

- la régularité des plans d'eau;

- la vente de terrains en zone humide.

Vous pouvez consulter le diaporama présenté lors de cette réunion, dans le lien ci-dessous.

Les différents services de la DDT Direction Départementale des Territoires ont présenté plusieurs sujets d'actualité aux notaires