Interdiction de rassemblement de plus de 50 personnes : prolongement de la mesure jusqu'au 15 avril

 
 

Compte-tenu de la situation épidémiologique sur le Territoire du nord Franche-Comté, zone de circulation active du virus dans la région Bourgogne-Franche-Comté, et au vu de la situation d'urgence sanitaire, le Préfet du Territoire de Belfort a décidé de prolonger toutes les mesures prises, visant à limiter la propagation du COVID 19.

Ainsi les rassemblements, réunions ou activités mettant en présence de manière simultanée plus de 50 personnes, en milieu clos ou ouvert, sont interdits dans le département du Territoire de Belfort.

Cette interdiction mise en place depuis le 13 mars 2020 est ainsi prolongée jusqu'au 15 avril 2020 par arrêté préfectoral du 30 mars.

Il est par ailleurs rappelé qu'en application du décret du 23 mars, modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, tout rassemblement ou réunion dans les établissements de culte sont interdits, à l'exception des cérémonies funéraires dans la limite de 20 personnes.

L'organisation de la collecte des dons de sang n'est pas concernée par cette interdiction sous réserve de la mise en œuvre stricte des mesures barrières en vigueur.

> 30 03 2020 Arrêté portant interdiction de tout rassemblement de plus de 50 personnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb