Épidémie DE COVID-19 – Interdiction d'ouverture des marchés sauf dérogation

 
 
Épidémie DE COVID-19 – Interdiction d'ouverture des marchés sauf dérogation

Par un décret du 23 mars 2020  , le gouvernement a pris la décision de fermer les marchés sauf dérogation du préfet de département si les conditions sanitaires d'accueil sont conformes à la lutte contre l'épidémie de covid-19.

> 20200326_CP_interdiction marchés et dérogations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Consultez les arrêtés : 

> Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché à Etueffont publié au RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché à Giromagny publié au RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché couvert des Fréry à Belfort publié au RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché couvert des Vosges à Belfort publié RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Arrêté portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché ouvert à Offemont publié au RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté portant dérogatoire d'ouverture du marché à Lachapelle Sous Chaux publié RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb