Coronavirus COVID-19 : fermeture des lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays

 
 
Coronavirus COVID-19 : fermeture des lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays

Le 14 mars 2020, le Premier ministre a décidé, à la suite du passage en stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie et jusqu’à nouvel ordre, de fermer tous les lieux recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie du pays.

Il s’agit notamment des restaurants, cafés, cinémas, discothèques. Les lieux de culte resteront ouverts, mais les rassemblements et les cérémonies devront être reportés. Il s’agit également de tous les commerces à l’exception des commerces essentiels.Resteront notamment ouvert les pharmacies, commerces alimentaires, stations-services, banques, ainsi que les services publics essentiels. Resteront notamment ouverts les magasins et marchés alimentaires, les pharmacies, les stations essence, les banques et les bureaux de tabac et de presse. Tous les services publics essentiels resteront évidemment ouverts.
L’objectif est d’éviter de se rassembler, limiter les réunions amicales et familiales, n'utiliser les transports en commun que pour aller au travail et seulement si la présence physique au travail est indispensable.

> Déclaration du Premier ministre du 14 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Ainsi la fermeture de certains établissements au public jusqu'au 15 avril 2015 a été décidée par arrêté du 14 mars 2020 complété par l’arrêté du 15 mars 2020.

> Arrêté ministériel du 17 mars 2020 complétent l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du viru... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté ministériel du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Établissements fermés au public jusqu'au 15 avril 2020

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :

« - au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
« - au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
« - au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
« - au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
« - au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
« - au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
« - au titre de la catégorie Y : Musées ;
« - au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
« - au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
« - au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.

Les établissements relevant de la catégorie M "Magasins de vente et Centres commerciaux" peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités suivantes :

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d'équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage
    en magasin spécialisé* (ajout de l'arrêté du 17 mars 2020 ci dessus)
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • Réparation d'équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d'assurance

Établissements de culte de catégorie V sont autorisés à rester ouverts

Les établissements de culte, relevant de la catégorie V, sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion de plus de 20 personnes en leur sein est interdit jusqu'au 15 avril 2020, à l'exception des cérémonies funéraires.

Tout rassemblement de plus de 50 personnes simultanément et dans un lieu clos demeure interdit dans le Territoire de Belfort