Les mesures de soutien aux entreprises

 
 
Les mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.

Le ministre de l'Économie et des Finances et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur l’activité économique.

Une cellule de continuité économique a été activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise quotidienne de décisions.

Afin de soutenir au mieux les entreprises françaises impactées, les ministres ont annoncé la mobilisation de dispositifs d’accompagnement. La mise en œuvre et le suivi de ces mesures seront coordonnés par la Direction générale des entreprises.

Des mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus.
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté (lire le communiqué de presse)
  4. Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l'Etat et les Régions (lire le dossier de presse)
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (lire le dossier)
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

>> A télécharger

Les mesures de soutien et les contacts

La foire aux questions - accompagnement des entreprises - Coronavirus

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique des CCI et CMA :

CCIChambres de commerce et d'industrie France entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr 01 44 45 38 62
CMA France InfoCovid19[@]cma-france.fr

Consultez régulièrement le site de la Direction Générale des Entreprises afin d’être au courant des annonces du Ministère de l’Economie et celui du ministère du Travail pour les questions relatives au droit du travail.