L'outil du contrat de ville unique et global

 
 

Index d'articles

  1. La politique de la ville dans le Territoire de Belfort
  2. La finalité de la politique de la ville
  3. L'outil du contrat de ville unique et global
  4. L'appel à projets
  5. Comité de pilotage
  6. La participation citoyenne

Le Contrat de Ville Unique et Global (CVUG) porté par Grand Belfort Communauté d’Agglomération (GBCA) en lien étroit avec les communes concernées, a été signé le 11 mai 2015 par l’Etat, la ville de Belfort et le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.

Ce contrat constitue le cadre unique de la mise en œuvre de la politique de la Ville et permet de formaliser les engagements pris par l’État, les collectivités territoriales et les autres partenaires au bénéfice des quartiers prioritaires.

Chaque partenaire s’est ainsi engagé à mobiliser :

  • son « droit commun », c’est-à-dire ses moyens humains et financiers dans le cadre de ses compétences institutionnelles sur tous les territoires et sans distinction. Le droit commun s’applique indifféremment en ne tenant compte, ni de critères territoriaux, ni de spécificités liées au public.
  • son « droit spécifique », c’est-à-dire ses moyens humains et financiers dans le cadre de la compétence spécifique « Politique de la Ville ». L’objectif de cette dernière consiste en la réduction des inégalités entre les habitants des différents territoires des villes et agglomérations. Ce droit spécifique s’applique exclusivement au profit des territoires de la géographie prioritaire et de leurs habitants.

La programmation des crédits « politique de la ville » est structurée autour des trois piliers du CVUG : la cohésion sociale, le développement économique et l’emploi et le renouvellement urbain et le cadre de vie. Au sein de ces trois piliers, sont déclinées des thématiques transversales mettant en avant les valeurs républicaines : l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et la laïcité.