L'amélioration de l'accessibilité des services au public

 
 
L'amélioration de l'accessibilité des services au public

Sophie Elizéon, préfète, et Florian Bouquet, président du conseil départemental, ont réuni le 18 juillet 2019 le comité de pilotage du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public.

La proximité de l’action publique sur l’ensemble du territoire national constitue le premier volet de la réponse que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre la fracture territoriale.

C’est pourquoi, s’adressant à la Nation, le 25 avril dernier, le Président de la République annonçait la création d’un réseau France Service qui doit permettre à nos concitoyennes et concitoyens d’accéder aux principales démarches administratives du quotidien au plus près du terrain.

La loi NOTRe a prévu que sur le territoire de chaque département, l’État et le conseil départemental élaborent conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP).

Dans ce même mouvement, près de 1700 maisons de services au public (MSAP) ont vu le jour depuis.

Le gouvernement entend, à travers le réseau France Service aller plus loin que les MASP, en offrant un bouquet commun de services au plus près des besoins des Françaises et des Français.

Dans le Territoire de Belfort, les travaux relatifs au SDAASP avancent en ce sens.

Qu’entend-on par accessibilité des services au public ?

Un service est accessible au regard:

  • du temps et de la facilité d’accès (en termes d’implantation, de moyens de transport mobilisables et d’adaptation à tout public);
  • de la disponibilité administrative, culturelle et sociale du service ;
  • de l’information sur l’existence et les modalités de mobilisation du service ;

Que propose le schéma départemental ?

Il s’agit d’un programme d’actions pour une durée de 6 ans :

  1. Construit à partir d’un diagnostic croisant les besoins et l’offre de services. Il identifie les déficits existants en matière d’accessibilité aux services sur le territoire du département, l’adéquation entre besoins et offres de services de répondre aux besoins non couverts.
  2. Qui définit un plan d’amélioration de l’accessibilité des services en identifiant les facteurs clés du maintien ou de l’amélioration de leur accessibilité, à déployer dans le cadre du programme d’actions. Le schéma prévoit aussi les indicateurs d’évaluation du programme et sa révision.

Dans le Territoire de Belfort, le SDAASP s’articule autour de 4 axes stratégiques :

  • 1 : Faciliter l’accès aux droits et lutter contre le non-recours ;
  • 2 : Améliorer l’accès des personnes les plus fragiles ;
  • 3 : Accompagner la transformation numérique en favorisant l’accès et l’utilisation du numérique ;
  • 4 : Développer la mobilité au sein du département pour faciliter l’accès aux services.

Parmi les actions à mettre en œuvre, la création d’espaces « France Service » sera étudiée ; là où leur utilité serait avérée.

Quel est le calendrier de mise en œuvre ?

Le comité de pilotage du 18 juillet 2019 a validé le projet de schéma qui sera transmis pour avis aux organes délibérants des EPCI, au conseil régional, à la conférence territoriale de l’action publique et pour approbation au conseil départemental.

A l’issue de ces délibérations, la préfète entérinera définitivement le schéma par voie d’arrêté préfectoral d’ici à la fin 2019.

Zoom sur le label « France Service »

Le label "France Service" sera accordé aux structures qui regrouperontles démarches relevant d’organismes tels que :

  • Caisse d’allocations familiales,
  • ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques,
  • Caisse nationale d’Assurance maladie,
  • Caisse nationale d’Assurance vieillesse,
  • Mutualité sociale agricole,
  • Pôle emploi,
  • La Poste.
Capture maison France services

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