Fonds pour le Développement de la Vie Associative - Appel à projets

 
 
Fonds pour le Développement de la Vie Associative - Appel à projets

Le Fonds de développement de la vie associative, volet "Fonctionnement - nouveaux projets", est un dispositif d'aide à la dynamisation de la vie associative créé par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 et destiné à soutenir le développement des associations.

Toutes les associations (hormis le champ politique, cultuel ou syndical) peuvent y prétendre. L'objectif est de contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers pour le soutien au fonctionnement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de nouveaux projets structurants ou innovants.

C’est un appel à projet départemental, qui concerne donc uniquement les associations situées dans le Territoire de Belfort.

La note d'orientation précise les projets qui peuvent être financés ainsi que les modalités de dépôts des dossiers :

> Note d'orientation FDVA 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Le dépôt des dossiers était initialement prévu du 21 février au 12 avril 2020 minuit,  mais en raison de l'épidémie du COVID-19,  le dépôt des dossiers est prolongé jusqu'au 27 avril 2020 minuit :

p ar le télé-service Compte association

Vous êtes invité à ne pas attendre la date limite des dépôts pour transmettre votre dossier complet (pièces justificatives incluses), et à vous assurer que votre structure a bien mis à jour ses obligations déclaratives afin de disposer du même nom et adresse sur le RIB, les numéros SIRET et RNA.

IMPORTANT : La demande est à faire exclusivement par ce télé-service, en utilisant le code n°461. N’hésitez pas à utiliser le tutoriel d’accompagnement pour vous aider à réaliser la démarche.

Pour les associations ayant bénéficié d’une subvention pour ce dispositif au titre de 2019, il est obligatoire d’en fournir le bilan/ compte-rendu financier avec le dossier.

Pour plus d'info, consultez le site internet du gouvernement dédié aux associations