Le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)

 

RÔLE ET PRÉROGATIVE DU BNSSA

Le titulaire du BNSSA, appelé nageur sauveteur ou aussi sauveteur aquatique, assure la surveillance des baignades d’accès gratuit et, dans certains cas, la surveillance de baignade d’accès payant.

Son rôle est de :

  • Prévenir les usagers des risques de la baignade par une information explicite et des conditions météorologiques permettant ou non la baignade,
  • Surveiller la zone de baignade, en observant particulièrement les comportements des individus et en essayant d’anticiper les dérives afin d’intervenir au plus vite,
  • Intervenir rapidement et efficacement dans les cas de noyade, sans mettre en danger sa vie ni celle des autres.

LES BAIGNADES AMÉNAGÉES D'ACCÈS GRATUIT

Il s’agit généralement d’une étendue d’eau naturelle (bord de mer, plan d’eau intérieur (lac, rivière ou base de loisirs) sur le domaine public qui a été aménagée (ajout de sables sur les plages, balisage, aménagement des berges facilitant la mise à l’eau, etc.) pour le confort et la sécurité des baigneurs)

La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées doit être assurée par des personnels titulaires au minimum du diplôme du BNSSA. (Code du Sport, article D322-11)

Les sauveteurs aquatiques peuvent y travailler en totale autonomie.

LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCÈS PAYANT OUVERTS AU PUBLIC

Ce sont des établissements auxquels chacun peut accéder et qui perçoivent un droit d’entrée. Nous retrouvons dans cette catégorie toutes les piscines publiques mais aussi d’autres établissements tels que les centres de remise en forme, les piscines d’une salle commerciale...(CS, article D322-12)

Toute baignade d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel diplômé, Maître Nageur Sauveteur (CS, article L322-7 et D322-11).

Les BNSSA pourront y travailler sous certaines conditions.

  • s’ils assistent un MNS, ils ne peuvent alors surveiller seul les bassins (CS, article D322-13)
  • si une dérogation préfectorale a été accordée à l’établissement. Cette dérogation est accordée dans des cas précis ou, lors de l’accroissement saisonnier des risques, l’exploitant de l’établissement concerné a préalablement démontré qu’il n’a pu recruter du personnel portant le titre de maître nageur sauveteur. Dans ce cas, les titulaires du BNSSA peuvent assurer la surveillance sans la présence de Maîtres Nageurs Sauveteurs (CS, article D322-14)

L’autorisation préfectorale est délivrée pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois ni supérieure à quatre mois. Elle peut être retirée à tout moment en cas d’urgence ou d’atteinte à la sécurité des personnes.

DÉCLARATION D'ACTIVITÉ

Toute personne diplômée BNSSA désirant assurer la surveillance d’un établissement d’accès payant doit en faire la déclaration au préfet (DDCSPP) du lieu de sa principale activité (CS, article D322-13).

Les détenteurs du BNSSA ayant obtenu leur diplôme avant le 29 août 2007 ont toujours l’obligation de se déclarer à la DDCSPP afin d’obtenir une carte professionnelle, renouvelable tous les cinq ans.

Après cette date, c’est une déclaration d’activité spécifique que le BNSSA doit effectuer tous les ans auprès des services de l’État (instruction n°08-075 JS du 22 mai 2008).

Elle comporte (CS, article A322-10) :

  • le nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile des intéressés, ainsi que leurs titres et diplômes.
  • une fiche d’état civil datant de moins de trois mois,
  • une copie de chacun des titres, diplômes et attestation de recyclage s’il y a lieu, PSE1 tous les ans, voire PSE2 et diplôme BNSSA tous les 5 ans de date à date,
  • un certificat médical datant de moins de trois mois attestant que l’intéressé ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage.

CAS PARTICULIERS 

Dans le cadre scolaire, seuls les personnels titulaires d’un diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur peuvent assurer la surveillance. Les titulaires du BNSSA ne peuvent pas intégrer l’équipe de surveillance, même en assistance des maîtres nageurs sauveteurs (sauf cas particulier des bassins d’apprentissage d’une superficie inférieure de 100m² et d’une profondeur de 1m30 maximum (circulaire éducation nationale n°2011-090).

L’accueil collectif de mineurs obéit à des règles propres définies par l’arrêté du 25 avril 2012. En plus des diplômes déjà cités, il peut être fait appel à des titulaires du brevet de surveillant de baignades pour la surveillance des baignades organisées hors des établissements d’accès payant ou des baignades aménagées.

Les piscines privées à usage collectif d’hôtel, de camping, de restaurants, discothèques, bateaux de croisière... ne sont pas concernées par les obligations de surveillance si l’accès à leur piscine est strictement réservé à leur clientèle (avis de Conseil d’état n° 353-358 du 26 janvier 1993).

Par contre, si une Activité Physique Sportive y est pratiquée, tel que l’Aquagym par exemple, une surveillance doit être assurée dans les mêmes conditions que pour les établissements d’accès payant ouverts au public, évoquées précédemment.

Un titulaire du BNNSA peut surveiller en autonomie, une piscine municipale prêtée ou louée à une association ou un club en dehors des horaires d’ouverture au public (réponse Ministérielle JOJournal officiel sénat 13/09/2012) et une piscine privée.

ENSEIGNEMENT DE LA NATATION

Le BNSSA a interdiction d’enseigner contre rémunération dans n’importe quel type d’établissement comportant un bassin.