Timbres amendes et timbres fiscaux : cessation progressive de la vente sous format papier

 
 
Timbres amendes et timbres fiscaux : cessation progressive de la vente sous format papier

A compter du 1er janvier 2019, la vente des timbres amendes et timbres fiscaux sous format papier cessera progressivement dans le Territoire de Belfort, pour laisser place aux formules de timbres dématérialisées.

  • Les timbres sous format papier ne seront plus disponibles au guichet du Service des Impôts des Particuliers avec effet au 03/01/2019
  • Les timbres sous format papier ne seront plus disponibles  au 01/02/2019 pour les trésoreries de Delle et Giromagny.
  • Les timbres sous format papier ne seront plus disponibles dans le département à compter du 01/04/2019.

Acheter un timbre fiscal en quelques clics sur timbres.impots.gouv.fr

Simple et rapide, l’achat du timbre fiscal électronique peut se faire depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, en quelques clics et sans avoir à vous déplacer.

A l’issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement votre timbre électronique par mail ou par SMS selon votre choix.

Pas besoin d’imprimante : l’impression du timbre électronique n’est pas obligatoire. Lors du dépôt de votre demande de passeport, de carte nationale d'identité (en cas de perte ou de vol) ou de permis bateau, il vous suffira de présenter, directement à partir de votre smartphone ou tablette, le numéro de votre timbre fiscal électronique reçu par SMS ou le flashcode reçu par mail.

Si vous n'utilisez pas le timbre électronique, vous pourrez en demander le remboursement dans l'année suivant son achat sous conditions.

Les détails de la procédure de remboursement sont disponibles dans la visite guidée du site timbres.impots.gouv.fr .

Bon à savoir : pour effectuer vos démarches en ligne relatives au permis de conduire, à une demande de passeport ou de carte nationale d'identité (en cas de perte ou de vol), allez sur le site ants.gouv.fr  et réglez vos formalités payantes par timbre électronique en un clic!

Les timbres électroniques relatifs au ministère de la justice sont vendus sur des sites dédiés : www.timbre.justice.gouv.fr

Payez vos amendes en ligne ou depuis votre smartphone

Les amendes forfaitaires relevées par radars et par procès-verbal électronique peuvent être acquittées sur le site internet de la DGFiP « amendes.gouv.fr » ou via un numéro dédié, le 0811 10 10 10.

Avec « Amendes.gouv », il est également possible de payer ses contraventions à partir d'un smartphone, après avoir téléchargé gratuitement l'application sur Google Play store ou App Store.

Il suffit :
- de flasher le code qui figure sur le talon de paiement joint à l'avis d'amende ou de saisir le numéro de télépaiement de l'amende ;
- puis de saisir les références de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Une fois l'amende payée, vous pourrez visualiser le justificatif de règlement, le télécharger sur votre smartphone ou le recevoir à l'adresse courriel que vous aurez saisie.
 
L'application est accessible en six langues : français, allemand, anglais, espagnol, italien et néerlandais.