Arrêté autorisant la lutte collective contre les corvidés classés nuisibles

 
 
Arrêté autorisant la lutte collective contre les corvidés classés nuisibles sur les territoires couverts par le Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON) du Pays de Montbéliard et Belfort.

Ce projet d’arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du mercredi 7 février au mercredi 28 février 2018

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Toutes les observations ont été étudiées et répertoriées dans le tableau ci-dessous

> 2018_03_08_integralite_observations_AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Une synthèse de ces observations a été rédigée pour motiver la prise de décision et la signature de l'arrêté.

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