Plan de contrôle inter-services des polices de l'environnement

 

Le plan de contrôle inter-service des polices de l’environnement est un outil de coordination entre les différentes administrations compétentes en matière de contrôles dans le domaine de l’environnement, ainsi qu’avec l’administration judiciaire. Ces contrôles répondent à plusieurs enjeux :

  • préserver la qualité de l’eau (lutte contre les pollutions urbaines, agricoles ou industrielles) ;
  • garantir une gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau (contrôle des prélèvements) ;
  • prévenir les risques d’inondation (contrôle des barrages et de l’imperméabilisation des sols) ;
  • préserver les milieux aquatiques (lutte contre les impacts directs sur les cours d’eau, les zones humides et leurs continuités écologiques)
  • contrôler la pêche et la lutte contre le braconnage ;
  • préserver les espèces protégées (faune et flore) ;
  • préserver les habitats et le patrimoine naturel, notamment les espaces protégés (réserves naturelles,...) ;

 Chaque début d’année, une réunion rassemblant l’ensemble des services de contrôles des polices de l’environnement (« MISEN » stratégique) permet de dresser le bilan des contrôles pour l’année écoulée et d’élaborer et valider le plan de contrôle pour l’année à venir.

> Bilan 2013 et priorités 2014 polices environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb