Information sur les installations classées soumises au régime d'enregistrement et d'autorisation, arrêtés complémentaires et autres

 

A lire dans cette rubrique

  • Société STAND 90 à Argiésans et Bavilliers
    Arrêté préfectoral complémentaire n° SAPPI-2018-06-07-001 du 7 juin 2018 relatif à l'agrément de la société Stand 90 pour le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage sur les communes d'Argiésans et de Bavilliers
  • Société Recycl'Autos à Anjoutey
    Arrêté n° SAPPI-2018-05-31-001 du 31 mai 2018 portant prorogation du délai d'instruction concernant la demande d'enregistrement présentée par la société Recycl'Autos à Anjoutey.
  • EARL Graber Thierry
    Arrêté préfectoral n° SAPPI-2018-05-15-001 du 15 mai 2018 imposant des prescriptions à l'EARL Graber pour son exploitation agricole à Grandvillars.
  • EARL Graber à Grandvillars
    Rapport de la DDCSPP du 6 mars 2018
  • Société MCT Oser à Delle
    Arrêté préfectoral n° 90-2018-03-19-007 du 19 mars 2018 mettant en demeure la société MCT Oser à Delle
  • Société Car'Casse à Vellescot
    Arrêté préfectoral n° 90-2018-02-15-001 du 15 février 2018 mettant en demeure Maître Marchal en qualité de liquidateur judiciaire et représentant de la société Car'Casse à Vellescot de notifier la cessation d'activité des installations.
  • société Belzon Et Richardot à Bavillers
    Arrêté préfectoral n° 90-2017-12-28-001 du 28 décembre 2017 imposant des prescriptions spéciales à la société Belzon Et Richardot (Nidec Leroy Somer) à Bavilliers.
  • Société MCT Oser à Delle
    Arrêté n° 90-2017-12-26-001 du 26 décembre 2017 imposant des prescriptions spéciales à la société MCT Oser pour son site du Faubourg de Montbéliard à Delle.
  • Société Altia à Beaucourt
    Arrêté préfectoral de consignation n° SAPPI-2017-12-21-001 du 21 décembre 2017.
  • Société MACPLUS à Offemont
    Arrêté préfectoral n° SAPPI-2017-12-08-001 du 8 décembre 2017 prolongeant l'instruction de la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de la société MACPLUS à Offemont.