Information sur les installations classées soumises au régime d'enregistrement et d'autorisation, arrêtés complémentaires et autres

 

A lire dans cette rubrique

  • société Belzon Et Richardot à Bavillers
    Arrêté préfectoral n° 90-2017-12-28-001 du 28 décembre 2017 imposant des prescriptions spéciales à la société Belzon Et Richardot (Nidec Leroy Somer) à Bavilliers.
  • Société MCT Oser à Delle
    Arrêté n° 90-2017-12-26-001 du 26 décembre 2017 imposant des prescriptions spéciales à la société MCT Oser pour son site du Faubourg de Montbéliard à Delle.
  • Société Altia à Beaucourt
    Arrêté préfectoral de consignation n° SAPPI-2017-12-21-001 du 21 décembre 2017.
  • Société MACPLUS à Offemont
    Arrêté préfectoral n° SAPPI-2017-12-08-001 du 8 décembre 2017 prolongeant l'instruction de la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de la société MACPLUS à Offemont.
  • Société MACPLUS à Offemont
    Arrêté préfectoral n° SAPPI-2017-09-08-001 du 8 septembre 2017 prolongeant l'instruction de la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de la société MACPLUS à Offemont.
  • Société Car'Casse à Vellescot
    Arrêté préfectoral de consignation n° SAPPI-2017-09-04-002 du 4 septembre 2017.
  • Société RECYCL'AUTO à Anjoutey
    Arrêté préfectoral n° 90-2017-08-21-001 du 21 août 2017 mettant en demeure la société Recycl'Auto à Anjoutey
  • Société MCT Oser à Delle
    Arrêté préfectoral n° 90-2017-11-02-003 du 2 novembre 2017 mettant en demeure la société MCT Oser concernant son site Faubourg de Montbéliard à Delle.
  • SCEA des Longchamps à Andelnans
    Arrêté préfectoral n° 90-2017-10-31-001 du 31 octobre 2017 portant autorisation unique pour l'exploitation d'une unité de méthanisation par la SCEA des Longchamps à Andelnans
  • Société Antargaz à Bourogne
    Arrêté préfectoral n° 90-2017-08-02-002 du 2 août 2017 imposant des prescriptions complémentaires à la société Antargaz à Bourogne