Information sur les installations classées soumises au régime d'enregistrement et d'autorisation, arrêtés complémentaires et autres

 

A lire dans cette rubrique

  • Société Car Casse NG à Méziré
    Arrêté préfectoral n° 90-2018-12-18-005 du 18 décembre 2018 mettant en demeure la société Car Casse NG à Méziré.
  • Société Antargaz-Finagaz à Bourogne
    Arrêté préfectoral n° 90-2018-12-18-004 du 18 décembre 2018 mettant en demeure la société Antargaz-Finagaz à Bourogne.
  • Société Car'Casse à Vellescot
    Arrêté préfectoral n° 90-2018-12-18-003 du 18 décembre 2018 mettant en demeure la société Car'Casse à Vellescot.
  • Société RMB Europe à Belfort
    Arrêté préfectoral n° 90-2018-12-18-002 du 18 décembre 2018 mettant en demeure la société RMB Europe à Belfort.
  • secteurs d'informations sur les sols
    Arrêté préfectoral n° 90-2018-12-17-003 du 17 décembre 2018 établissant les projets de création de secteurs d'information sur les sols (SIS) prévus par l'article L125-6 du code de l'environnement, pour le département du Territoire de Belfort.
  • Société Construction Electriques de Beaucourt à Beaucourt.
    Arrêté préfectoral n° 90-2018-12-004-003 du 4 décembre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société Constructions Electriques de Beaucourt (CEB) à Beaucourt.
  • Société MACPLUS à Offemont
    Arrêté préfectoral n° SAPPI-2018-12-04-001 du 4 décembre 2018 prolongeant l'instruction de la procédure d'institution de servitudes d'utilité publique sur l'ancien site de la société MACPLUS à Offemont.
  • Société UPB Sobagel à Bavilliers
    Arrêté préfectoral n° 90-2018-11-26-003 du 26 novembre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société UPB Sobagel à Bavilliers.
  • Société Plastic Omnium Auto Extérieur à Fontaine
    Arrêté préfectoral n° 90-2018-11-26-002 du 26 novembre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société Plastic Omnium Auto Extérieur à Fontaine.
  • Société Auchan hypermarché à Bessoncourt
    Arrêté préfectoral n° 90-2018-11-23-002 du 23 novembre 2018 imposant des prescriptions complémentaires à la société Auchan Hypermarché à Bessoncourt.