Enquête publique relative à une demande d'autorisation unique environnementale pour l'exploitation de la station d'épuration de Grandvillars au profit de la CCST

 
 
Enquête publique - exploitation de la station d'épuration de Grandvillars au profit de la CCST

Il sera procédé du 6 décembre 2017 à 8h30, au 9 janvier 2018 à 18h00, soit pendant 35 jours, à une enquête publique relative à une demande d’autorisation unique environnementale pour l’exploitation de la station d’épuration de Grandvillars au profit de la Communauté de communes du Sud Territoire.

M. Georges CLAIR a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon, en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier d'enquête, qui comporte notamment une étude d’impact sera consultable pendant la durée de l'enquête :

  •  à la mairie de Grandvillars, siège de l'enquête, aux jours et heures d'ouverture habituels,
  •  au siège de la communauté de communes du Sud Territoire à Delle,
  •  sur le site internet de la préfecture du Territoire de Belfort (cf. le dossier ci-dessous consultable à partir du 6 décembre)
  •  sur un poste informatique disponible à la préfecture du Territoire de Belfort aux jours et heures d’ouverture au public de la préfecture ; 

 Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête ou pendant celle-ci.

Toutes informations relatives à ce projet peuvent être obtenues auprès de :

Mme Myriam RICHE

Communauté de communes du Sud Territoire - service assainissement

6 rue Juvénal Viellard

90600 Grandvillars

Tél. 03 84 23 50 81

courriel : myriam.riche@cc-sud-territoire.fr

 

Le public pourra formuler pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions :

  • Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur à la mairie de Grandvillars ainsi qu’au siège de la CCST,
  • par correspondance à la mairie de Grandvillars à l’attention du commissaire-enquêteur qui les annexera au registre,
  • via le site internet sur cette page en cliquant sur le bouton « Réagissez » ci-dessous (visible à partir du 6 décembre 2017),

Les observations et propositions du public formulées par courrier et sur les registres d’enquête seront tenues à la disposition du public à la mairie de Grandvillars et au siège de la CCST pendant toute la durée de l’enquête.

Les observations et propositions adressées via internet, seront consultables sur le site internet des services de l’État.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :

- à la mairie de Grandvillars :

  • le 6 décembre 2017 de 9h00 à 12h00
  • le 16 décembre 2017 de 9h00 à 12h00
  • le 9 janvier 2018 de 15h00 à 18h00

- au siège de la CCST :

  • le 3 janvier 2018 de 15h00 à 17h00

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Grandvillars, au siège de la CCST ainsi qu’à la préfecture du Territoire de Belfort (bureau de l’environnement) pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l’État.

La préfète du Territoire de Belfort est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande d’autorisation unique déposée par le président de la communauté de communes du Sud Territoire.

Retrouvez ci-dessous l'intégralité du dossier d'enquête (consultable à partir du 6 décembre 2017)

> A- STEP de Grandvillars - Dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,51 Mb

> B- STEP de Grandvillars - Compléments au dossier d'enquête - note explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb

> C- STEP de Grandvillars - Etude d'impact nov 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,75 Mb

> D- STEP de Grandvillars - Mention des textes qui régissent l'enquête publique et décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> E- STEP de Grandvillars - Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> F - STEP de Grandvillars - Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> G- STEP de Grandvillars - Arrêté du 13 novembre portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> H- STEP de Grandvillars - Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb