Ce que dit la réglementation
Mis à jour le 13/05/2016
Un arrêté entré en vigueur en juillet 2013 limite les durée de fonctionnement de certaines éclairages la nuit. Pour en savoir plus:
Télécharger Diaporama présenté à la
CCI
Chambres de commerce et d'industrie
PDF - 0,56 Mb - 13/05/2016
Mais aussi:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Eteindre-la-nuit-c-est-faire-des,32957.html
Votre interlocuteur à la DDT Direction Départementale des Territoires 90:
dominique.lavalette@territoire-de-belfort.gouv.fr