Le comité permanent de l’eau

 
 

Le comité permanent de l’eau coordonne l’action des services de l’État en matière de police des eaux et de gestion des milieux aquatiques, afin de concilier au mieux les intérêts des différents usages et enjeux.

Le comité permanent de l’eau coordonne l’action des services de l’État en matière de police des eaux et de gestion des milieux aquatiques, afin de concilier au mieux les intérêts des différents usages et enjeux (eau potable, baignade, industrie, agriculture, préservation des zones humides ,...).

 Historique  :
Les missions inter-services de l’eau (MISE) ont été crées dans les départements à la suite de la première loi sur l’eau de 1992. Elles ont depuis beaucoup évolué dans le sens d’un renforcement de leurs missions, compte tenu des enjeux croissants liés à l’eau et à la préservation des ressources.
Considérant la nécessité de renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action de l’État dans le département par une définition et une mise en œuvre concertées des politiques de l’eau et de la Nature, par une bonne association des dispositions réglementaires de police administrative, de police judiciaire et des interventions financières, il a été créé en 2012 la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN).

Pour exécuter les missions définies ci-dessus, la MISEN s’appuie en particulier sur le comité permanent de l’eau.

 Les objectifs du comité permanent de l’eau  :

Ils sont définis par le préfet dans le cadre d’une stratégie départementale de la politique de l’État en matière d’eau et se décline sous forme opérationnelle. Le comité permanent de l’eau a également pour mission l’information des élus et des usagers.

Ses objectifs sont :

  • de définir en permanence, en application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 complétée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, et de ses décrets d’application, une politique globale de gestion de l’eau et des milieux aquatiques ;
  • d’animer et coordonner la politique départementale de l’eau ;
  • d’améliorer la connaissance et la communication dans le domaine de l’eau et notamment de sa réglementation entre les services de l’État, et entre ceux-ci et les usagers, associations, collectivités locales et le public en général

 Animation et composition :  
Le comité permanent de l’eau du Territoire de Belfort est animée par la direction départementale des Territoires (DDT).
C’est un pôle de compétences regroupant, sous l’autorité du préfet, les services de l’État et établissements publics  en charge des politiques de l’eau et des milieux aquatiques :

 Collaboration :  
Au-delà des services de l’État, le comité permanent de l’eau est en contact avec d’autres organismes œuvrant dans le domaine de l’eau :