Gestion des services publics d’eau et d’assainissement

SISPEA - RPQS

 
 
L’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - SISPEA -

L’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - SISPEA -

Certains des indicateurs techniques et financiers figurant au rapport sur le prix et la qualité du service sont rassemblés par le système d’information sur les services publics de l’eau et de l’assainissement (SISPEA), décidé par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006  et mis en place par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA ).

C'est un outil destiné aux collectivités locales, maire et président d'intercommunalité, pour piloter leurs services, suivre leurs évolutions d'une année sur l'autre, et comparer leurs performances avec d'autres services.

C'est aussi un site Internet grand public répondant aux exigences des usagers et des citoyens soucieux d'avoir une information transparente sur le prix de l'eau et sur la qualité du service. Base de données nationale des prix de l'eau et des performances des services publics d'eau et d'assainissement alimentée par les collectivités locales après contrôle et validation par les services de l'Etat, l'observatoire a vocation à être le dispositif de référence dans son domaine. Il permettra au plan national un panorama complet de la situation française et alimentera la réflexion et la connaissance des autres acteurs institutionnels de l'eau (Agences de l'eau, conseils généraux, etc.).

Le site www.services.eaufrance.fr  est la porte d'entrée vers les données de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement.

Vous trouverez sur ce site toutes précisions utiles sur les textes réglementaires qui régissent l'observatoire, sur les indicateurs et variables proposés par ce dispositif, sur les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à élaborer chaque année par tout les services d'eau et d'assainissement.

De la documentation et de l'aide sur l'utilisation du site sont également proposées aux visiteurs ainsi qu'aux collectivités et autres contributeurs (aide à l'utilisation du site "services", notamment).

SISPEA collecte les données sur l’organisation, le tarif et la qualité des services, les consolide à l’échelle nationale, et offre un accès en ligne aux données publiques. Afin de l’alimenter, les collectivités saisissent leurs données sur le site internet dans un espace privé. La direction départementale des territoire les appuie, et contrôle la cohérence des données avant leur consolidation au niveau national.

Afin d’alimenter cette base, les collectivités devront saisir les valeurs des indicateurs caractérisant leur service sur le site. La saisie se fait par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe envoyés à l’adresse mél de la collectivité le 22 octobre 2009.

L’obligation pour les communes ou les EPCI de plus de 3500 habitant de renseigner les indicateurs

Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

En application de la circulaire du 24 novembre 2008, la direction départementale des Territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) assure le relais de l’information concernant le SISPEA auprès des collectivités concernées, ainsi que le contrôle de la cohérence des données saisies.

Le lien entre le RPQS et l'observatoire...

Les collectivités qui saisissent leurs données sur le portail de l'observatoire peuvent éditer un RPQS pré-renseigné, à l'issue de leur saisie.

Les collectivités qui réalisent leur RPQS sans recourir à l'observatoire peuvent le mettre en ligne sur le portail.

Pour en savoir plus, voir :

Contact

ddt-sispea@territoire-de-belfort.gouv.fr