Gestion des services publics d’eau et d’assainissement

ALERTE CANICULE dans le Territoire de Belfort

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Grenelle II : ce que change la loi pour les services publics d’eau et d’assainissement

 
 

La note d’information de mai 2011 fait le point sur l’impact de la loi du 12 juillet 2010.

La note d’information de mai 2011 fait le point sur l’impact de la loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle II" sur les services publics d’eau et d’assainissement.

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