La directive cadre sur l’eau (DCE)

 
 
La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen et transposée en droit français par la loi du 21 avril 2006, définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.

La DCE a amélioré la cohérence et la lisibilité de cette gestion de l’eau par bassins hydrographiques (Le bassin Rhône - Méditerranée pour notre département). C’est désormais le respect d’objectifs à l’échelle des masses d’eau qui doit guider le choix et la mise en œuvre des actions locales dans le domaine de l’eau. Ces objectifs assignés aux masses d’eau sont définis dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) .

L’établissement d’un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau se réalise par la mise en œuvre des programmes à travers :

  • la restauration des milieux aquatiques,
  • la réduction de la vulnérabilité à la sécheresse,
  • la lutte contre les pollutions diffuses,
  • la protection du littoral.

Ces objectifs visés vont permettre de :

  • retrouver le bon état des eaux d’ici 2015,
  • réduire, voire supprimer, le rejet de substances dangereuses,
  • faire participer le public à l’élaboration et au suivi des politiques,
  • tenir compte du principe de récupération des coûts.

Des données supplémentaires sont disponibles sur le site internet www.ecologie.gouv.fr
 
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