Directive cadre sur l’eau - SDAGE - SAGE

 

A lire dans cette rubrique

  • Consultations du public sur la gestion de l’eau et des risques inondations jusqu' au 2 mai 2019
    Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée et l’État consultent le public jusqu'au 2 mai 2019 sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et les enjeux de la prévention des risques d’inondation dans le bassin Rhône-Méditerranée.
  • La directive cadre sur l’eau (DCE)
    La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen et transposée en droit français par la loi du 21 avril 2006, définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin (...)
  • La gestion de l’eau : le SDAGE
    Le nouveau SDAGE 2016 - 2021 du bassin Rhône-Méditerranée (RM) définit des orientations pour parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau et atteindre le bon état des milieux aquatiques d’ici 2021.
  • SAGE Allan
    Le SAGE est un document de planification de la gestion de l’eau qui fixe les objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource.