Cartographie des cours d'eau et entretien

 

Une cartographie des cours d'eau est en cours d'élaboration dans le département du Territoire de Belfort.

L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. Aujourd’hui, des incompréhensions persistent sur leur localisation et sur leur entretien, créant des conflits et des contestations concernant les critères d’application de la loi sur l’eau.

L’instruction du 3 juin 2015 engage les services déconcentrés de l’État à établir une cartographie locale des cours d’eau, et d'élaborer un guide pratique d'entretien à destination des riverains des cours d'eau.

Le guide du Territoire de Belfort est téléchargeable sur ce même site. Il vous indique comment et quand entretenir, grâce à des fiches pratiques. Ce guide précise les pratiques exigeant un avis préalable de la DDT.

  •  ENTRETIEN RÉGULIER : L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux, et de contribuer à son bon état écologique, ou le cas échéant, à son bon potentiel écologique (art. L.215-14 du Code de l'environnement).