Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement

 
 

Le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE échéance 3) pour les infrastructures routières relevant de l’État (A 36 et RN 1019) est mis à la disposition du public  jusqu'au 19 octobre 2019 dans le cadre de la procédure établie par les articles L572-1 à L572-11 et R572-11 du code de l'environnement :

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> PPBE - RN1019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,15 Mb

Modalités de la consultation :
 

Le public a la possibilité de présenter ses observations soit :

  • sur un registre prévu à cet effet, à l'accueil de la direction départementale des territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) - Service SEEF - 8, Place de la Révolution Française - 90020 BELFORT CEDEX, les mardis et jeudis, sauf jours fériés, de 9h00 à 11h00 et 14h00 à 16h00.
  • soit par courriel à l'adresse : ddt-seef@territoire-de-belfort.gouv.fr
  • soit par courrier adressé à la direction départementale des territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) - Service SEEF - 8, Place de la Révolution Française-90020 BELFORT CEDEX