Campagne de chasse 2020-2021

 
 
Vous trouverez dans la présente rubrique la consultation publique réalisée en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 14 au 17 avril 2020, 5 projets d'arrêtés étaient soumis à la consultation du public

La consultation publique était ouverte du 30/04/2020 au 21/05/2020 inclus.

Le public pouvait faire part de ses observations par voie postale ou électronique.

L'intégralité des observations, sa synthèse ainsi que les motifs de la décisions sont à la disposition du public pour une durée de 3 mois.

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> 2020_06_11_AP_ouverture_sanglier_2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 2020_05_25_Ouveture_generale_chasse_2020_2021_RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Les arrêtés définitifs relatifs à la campagne de chasse 2020-2021 ont été publié au Recueil des actes administratifs.