Participation du public, consultations et enquêtes publiques closes

Projet d'arrêté préfectoral modifiant les nombres minimum et maximum d'animaux à prélever en application du plan de chasse dans le département du territoire de Belfort pour la campagne 2018-2019

 
 
Vous trouverez dans la présente rubrique la consultation publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

La consultation du public était  ouverte du 15 octobre au 5 novembre 2018 inclus. Elle n'a donné lieu à aucune observation du public

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