Participation du public, consultations et enquêtes publiques closes

Projet d'arrêté autorisant la régulation de l'Ouette d'Egypte sur le Territoire de Belfort

 
 
Note de présentation établie au titre L 120-1-2 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Un projet d'arrêté état soumis à la consultation du publique  du 16 octobre au 5 novembre 2018.

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Aucune observation du public n’ayant été reçue à la date du 5 novembre 2018. Le projet d’arrêté préfectoral a cependant été définitivement adopté avec quelques modifications.

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> 2019_05_20_Motifs_decision_AP_ouette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb