Participation du public, consultations et enquêtes publiques closes

Vigilance météo : orange canicule

> Voir l'article

Avis de mise à disposition du public

 
 
Dossier de demande d'autorisation de défrichement déposé par SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseau en vue de la réouverture de la ligne Belfort - Delle au trafic voyageurs.

En application de l'article L122-1-1 du code de l'environnement, un dossier de demande d'autorisation de défrichement déposé par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau est mis à la disposition du public par le pétitionnaire du 10 au 25 août 2015 inclus.

A cette fin, le dossier comprenant la demande d'autorisation de défrichement, l'étude d'impact, son résumé non technique et l'avis de l'autorité environnementale est consultable du 10 au 25 août inclus :

  • à la Direction départementale des territoires (DDTDirection Départementale des Territoires) - service eau, environnement - bureau 206 - avec prise de rendez-vous préalable avec Eric PETOT au 03 84 58 86 12 ou avec Guy BARRÉ au 03 84 21 98 87.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet.

La société SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau dressera le bilan de la mise à disposition du public et le tiendra à la disposition du public selon des procédés qu'elle déterminera.

Ce bilan pourra également être consulté sur le site départemental des services de l'État dans le Territoire de Belfort à l'adresse suivante : http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr

> Avis de mise à la disposition du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb