Participation du public, consultations et enquêtes publiques closes

Consultation du public sur la modification du PPRT Antargaz-Finagaz à Bourogne (20/12/19 - 20/01/20)

 
 
Consultation du public sur la modification du PPRT Antargaz-Finagaz à Bourogne (20/12/19 - 20/01/20)

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) de la société Antargaz-Finagaz, située sur la commune de Bourogne, fait actuellement l'objet d'une procédure de modification.

La société Antargaz-Finagaz a été autorisée par l'arrêté préfectoral n°1859 du 31 octobre 2001 à exploiter un dépôt relais de gaz propane liquéfié sur la zone industrielle de la commune de Bourogne.

Classé Seveso seuil haut, ce site a fait l'objet d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT ), prescrit par l'arrêté préfectoral n°2008-0424-0595 du 24 avril 2008 et approuvé par arrêté préfectoral n°2011-272-0004 du 29 septembre 2011.

Consécutivement à la mise à jour de son étude de dangers entre 2013 et 2016 et à la suppression de l'approvisionnement du site par fret ferroviaire, l'exploitant a sollicité la modification de ses conditions d'exploitation. Aussi, par arrêté préfectoral du 2 août 2017 des prescriptions complémentaires ont été notifiées à la société Antargaz-Finagaz, conduisant à déclasser le site en Seveso seuil bas. 

Le PPRT  approuvé fait désormais l'objet d'une procédure simplifiée de modification afin de prendre en compte la réduction du périmètre d'exposition aux risques et la réduction des aléas.

Cette modification a été prescrite par l'arrêté préfectoral n°90-2018-07-31-001 du 31 juillet 2018

Une consultation du public sur le projet de modification du PPRTPlan de prévention des risques technologiques est organisée du 20 décembre 2019 au 20 janvier 2020 selon les modalités fixées par l'arrêté préfectoral n°90-2019-11-28-002 du 28 novembre 2019.

Compte tenu des modifications apportées, l'application de certaines mesures prévues par le PPRTPlan de prévention des risques technologiques approuvé a été suspendue selon l'arrêté préfectoral n°90-2019-11-20-002 du 22 novembre 2019.

> compte rendu reunion des POA 10 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> ANNEXE A1 cartes et plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> ANNEXE A2 diaporama de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> ANNEXE A3 projet d'arrêté préfectoral portant suspension partielle des mesures foncières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> ANNEXE A4 projet de règlement du PPRTPlan de prévention des risques technologiques modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> ANNEXE A5 projet de cahier de recommandations du PPRTPlan de prévention des risques technologiques modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> ANNEXE A6 liste des participants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AP fixant modalités consultation du public dans le cadre de la modif du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> AP suspension partielle de l'application des mesures prévues du PPRTPlan de prévention des risques technologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> projet cahier de recommandations du PPRTPlan de prévention des risques technologiques modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> projet de règlement du PPRTPlan de prévention des risques technologiques modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> projet notice presentation du PPRTPlan de prévention des risques technologiques modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> AP prescription modification PPRTPlan de prévention des risques technologiques Antargaz-Finagaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

> mentionsER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> projet plan zonage réglementaire PPRTPlan de prévention des risques technologiques modifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,39 Mb

> AP approbation PPRTPlan de prévention des risques technologiques en 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> AP financement demolition 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 
 

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